Les amendements de Philippe Vigier pour ce dossier

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Cet amendement est frappé au coin du bon sens. Je rappellerai au rapporteur général les propos du Premier ministre, qui demandait que l'on s'organise en territoires de santé, que les élus soient partie prenante et que l'on soit capable, en attendant la montée en puissance des mesures de lutte contre la désertification médicale, de prendre des d...

Je déplore qu'un secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement demande à ce dernier d'examiner un texte à trois reprises en quelques jours pour créer une taxe, dont le montant n'est pas rien et chacun aura à coeur de relire les propos de Charles de Courson. J'ai également lu le rapport de Mme Lepetit, cheffe du service de l'IGF, mons...

Vous devez tous avoir cette phrase en tête. Je ne voudrais pas qu'un nouvel accident se produise. Si cela était le cas, vous ne pourriez pas dire que vous n'avez pas été prévenu. Monsieur le secrétaire d'État, je sais que votre charge est lourde, mais on a bien vu que vous faisiez face en toutes circonstances. Vous avez affirmé tout à l'heure ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, chers collègues, nous voterons contre ce projet de loi de finances rectificative, ce qui ne vous surprendra pas, monsieur le secrétaire d'État. La première raison de ce choix n'est pas anodine. Certes, nous...

En effet, nous commencerons demain l'examen en commission du second projet de loi de finances rectificative pour 2017. Nous aurions pu attendre, me semble-t-il, la remise du rapport de l'IGF pour étudier ces projets de loi de finances rectificative ; mais peut-être ce rapport allait-il révéler des choses insoupçonnables ! On connaît à présent s...

Il existe une autre difficulté en matière de droit européen. En effet, la question de l'incompatibilité des deux taxes avec le principe de libre circulation des capitaux et de non-discrimination entre les entreprises est clairement soulevée. En outre, comme l'a rappelé tout à l'heure notre collègue Véronique Louwagie, quelle est la cohérence d...

On lit ainsi : « La construction trop rapide, dans l'entre-soi, instable de cette norme a conduit à un gâchis pour les entreprises et une impasse budgétaire massive et a rendu difficile la tenue des engagements politiques pris devant les Français et vis-à-vis de nos partenaires européens ». Je vous invite à faire l'exégèse de cette phrase formi...

Le groupe Les Constructifs a annoncé tout à l'heure, par la voix de Charles de Courson, qu'il ne s'associerait pas à la motion de rejet préalable, présentée par notre collègue Fabien Roussel. En effet, un problème se pose à nous, et nous devons le régler, même si nous avons bien entendu l'argumentation, qui ne nous a pas surpris et que je ne pa...

Je suis d'accord avec François Pupponi : on sait que le différend porte sur 10 milliards, et on nous parle sans arrêt de ces 5 milliards. Vous attendez de la nouvelle taxe un rendement de l'ordre de 4,8 milliards d'euros. Je voudrais rappeler, après François Pupponi, que du moment où une décision judiciaire autorise les créanciers à demander j...

Comme l'a dit Valérie Rabault, la fixation du taux des intérêts moratoires est l'une des prérogatives du Parlement. Je ne vois pas ce que l'appréciation du Conseil d'État pourrait apporter. Cette belle initiative parlementaire réunit un certain nombre de groupes. Je suis d'ailleurs un peu surpris de ne pas entendre Mme de Montchalin et le group...

Monsieur le ministre, ne nous répondez pas que nous sommes trop pressés et que nous voulons délibérer à la va-vite ! Pardonnez-moi, mais c'est l'arroseur arrosé ! Ce n'est pas nous qui avons convoqué le Parlement en quelques heures, qui avons demandé à être auditionnés la semaine dernière et à rencontrer les membres de la commission aujourd'hui...