Agence nationale de la cohésion des territoires

Madame la ministre, vous dites que vous êtes pour l'organisation la plus souple possible. Sur ce point, je vous suis. Cela étant, vous savez très bien que l'ARS est un État dans l'État et un État à côté de l'État.

Ces amendements n'ont donc pour objet, comme l'a très bien indiqué mon collègue Brun, que de renforcer l'efficacité du dispositif. En effet, les fractures médicales vont s'aggraver – et, vous l'avez dit, la situation actuelle vient de loin, de plus de trente ans – puisque aucune des dispositions prévues par le projet de loi relatif à l'organis...

Il s'agit d'un amendement de précision car, tout à l'heure, madame la ministre, vous avez dit que l'Agence a vocation à s'occuper des territoires qui connaissent le plus de difficulté. Répéter, c'est être compris, je le dis à l'intention de mon ami Thierry Benoit : même si nous en avons parlé pendant une heure, nous devons évidemment faire en s...

Il s'agit toujours de la fameuse constitution du comité national de coordination. Une efficacité multidimensionnelle suppose, me semble-t-il, que s'y trouvent bien sûr les représentants de l'État et de toutes les agences, ainsi qu'un collège des représentants des associations représentatives des élus locaux et naturellement des sept comités de ...

Il est ici question de la nomination du directeur général, dont on sait très bien qu'il sera au quotidien la cheville ouvrière de l'Agence, le président devant être moins présent. Nous souhaitons par conséquent un mode de désignation quelque peu novateur, que le directeur général ne soit pas nommé seulement par décret mais par le conseil d'admi...

Nous proposons donc une procédure novatrice qui donnerait à l'ANCT et à son directeur général en particulier, une assise encore plus large qui lui permettrait d'avoir les coudées franches au quotidien.

Je souscris, cela ne vous surprendra pas, aux propos de Thierry Benoit. Au moins la loi NOTRe, que j'ai combattue, prévoit-elle une spécialisation, notre collègue Saddier l'a bien rappelé. Lorsqu'elle a pu être appliquée, elle a montré son efficacité. J'ai eu l'honneur et la chance d'animer trois programmes européens. Il est vrai que nous avo...

Il faut donc que votre agence informe et qu'elle aide, certes, mais surtout qu'elle ne soit pas instructrice. Madame la ministre, vous êtes chargée des collectivités territoriales : allez-y, nous vous soutiendrons !

Continuez de spécialiser, donnez le maximum aux régions en la matière. Je rappelle que Lionel Jospin, en 2000, s'était opposé à ce qu'on donne aux régions la gestion des fonds européens. Allons plus vite, allons plus loin et nous serons efficaces.

Vous dites, madame la ministre, qu'il s'agit d'une agence de l'État. Fort bien. Le Gouvernement vient de lancer le dispositif territoires d'industrie. Comment est-il piloté ? Il s'agit d'un copilotage entre les régions et l'État. De même, pour les contrats de plan État-région, on crée un COPIL, un comité de pilotage : on s'installe autour d'une...

Puisque j'ai échoué pour ce qui est de la coordination entre l'État et les collectivités territoriales, je vais essayer de réussir pour ce qui est de celle entre les services de l'État en région. On s'aperçoit que les communications ne sont pas toujours fluides entre les services de l'État en région et les services de l'État dans les départemen...

Madame la ministre, vous vous dites favorable à l'efficacité et à la simplicité. Alors pourquoi infliger aux collectivités l'obligation de sensibiliser le public à la pertinence, à l'intérêt de tel ou tel projet ? Par effet miroir, nous demanderons alors que tous les projets de l'État soient également concernés ! Il n'y a pas de raison ! Cet a...

Pour le bon ordonnancement des débats, je demande une suspension de séance de cinq minutes afin de réunir mon groupe.

Il vise à autoriser l'agence à créer une plateforme nationale qui serait chargée de recenser les initiatives prises sur les territoires, afin de les confronter et de mettre les différents acteurs en réseau. Les expérimentations qui ont réussi à un endroit peuvent réussir à un autre endroit. Ce n'est guère compliqué : il s'agit de mettre en comm...

Madame la ministre, vous parlez d'or ! Tout à l'heure, alors que, Mme Dubié et moi-même étions en commission, pour examiner la loi relative au système de santé, j'ai défendu avec énergie l'idée qu'il faut associer les élus locaux aux décisions dans ce domaine. Que m'a-t-on répondu ? « Circulez, il n'y a rien à voir. » La désertification médica...

Avant mardi, si je puis formuler une demande, il faut convaincre Mme Buzyn, qui, tout à l'heure, m'a répondu par la négative. Celle-ci a même refusé que l'Union régionale des professionnels de santé – où siègent des gens qui savent, des gens dont c'est le travail quotidien – soit associée à la réflexion pour savoir dans quel cas on peut parler ...

Il est défendu. Mais peut-être la rapporteure aura-t-elle la gentillesse, l'amabilité, la grâce de nous dire quelques mots, ce qui nous permettra d'entendre autre chose que « Non ! » La poupée qui fait non, comme chantait Polnareff, cela ne suffit pas.

Il vise à préciser que, pour réparer les fractures territoriales, il convient de cibler non pas l'ensemble des territoires mais certains d'entre eux : les plus en difficulté, ceux qui souffrent le plus et qui cumulent les fractures, comme l'ont dit certains collègues. Il y a lieu de concentrer les efforts les plus importants sur les territoires...

Pour donner de la puissance à l'ANCT, il faut se montrer réparateur, et réparer les territoires qui souffrent le plus. Parmi ceux-ci, les territoires ruraux, insulaires, de montagne, urbains en difficulté et ultramarins sont ceux qui ont rencontré le plus de difficultés ces dernières années. Si l'on veut résorber les fractures, on doit, me sem...

Madame la ministre, ils ne le sont qu'à moitié. En effet, l'article 174 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ne cite pas deux types de territoires parmi ceux que je cite dans mon amendement : les territoires ultramarins et les territoires urbains en difficulté. Il s'agit donc bien d'un amendement de complément.