Les amendements de Philippe Latombe pour ce dossier

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Il s'inscrit dans le même esprit. Nous aurions préféré que l'article 9 soit supprimé et qu'il n'y ait pas de contributions écrites, mais s'il doit y en avoir, elles ne doivent pouvoir porter que sur l'ensemble du texte. Or, dans la rédaction actuelle, il est précisé que les contributions « peuvent porter sur l'ensemble du texte, sur l'un de ses...

D'accord, donc, nous la laisserons décider des modalités. Mais nous restreindrons la possibilité de déposer des contributions à celles sur l'ensemble du texte. Cela nous permettra d'encadrer cette nouvelle pratique et d'éviter l'inflation du nombre de contributions que craint Erwan Balanant.

J'entends ce que vous dites, monsieur le rapporteur, mais il y a quand même un vrai souci : nous ne sommes pas au Bundestag ni au Parlement européen. Notre tradition et notre fonctionnement sont totalement différents. Vous voyez bien que nos débats ne sont pas policés comme ils peuvent l'être dans certains autres parlements, et qu'ils tendent p...

C'est ce qui fait aussi le « charme », entre guillemets, de certains moments que nous passons dans cet hémicycle. Mais j'attire votre attention sur quelques points : il est évident que ces contributions ne seront pas forcément rédigées par les députés, mais souvent par les assistants parlementaires, qu'elles reprendront beaucoup de textes four...

Lors de la discussion générale, nous avons exprimé la position du groupe MODEM : nous voterons l'article unique tel que la commission des lois l'a adopté – la majeure partie de nos débats depuis deux jours ayant déjà eu lieu en commission. Ce faisant, nous faisons preuve de sérieux et de raison, car nous transformons une coutume en règle écrite...

Ce n'est pas ainsi que nous concevons la démocratie ; ce n'est pas ainsi que l'on donne le bon exemple. Nous le regrettons. Nous voterons donc l'article unique tel qu'il a été présenté, dans sa rédaction issue de la commission.

Monsieur le président, madame la rapporteure, mes chers collègues, beaucoup de choses ont été dites ; je vais donc essayer de raccourcir et de simplifier mon propos, d'autant que la soirée et nos débats s'annoncent longs. La présente proposition de résolution pour modifier le règlement de notre assemblée est le résultat d'une concertation entr...

… et nous savons que nous ne pouvons nous permettre de paraître sauvegarder notre pré carré. La possibilité pour les Français de s'assurer que leurs institutions sont gérées de manière rigoureuse, démocratique et transparente contribuera à tisser de nouveau le lien de confiance qui s'est peu à peu distendu avec leurs représentants, alors qu'il...

Monsieur Chenu, vous avez interpellé violemment la rapporteure en lui reprochant de ne pas vous comprendre et de ne pas vous répondre. Elle vous a très clairement répondu. Où donc est-il fait référence à un seuil dans votre amendement ?

Vous n'avez pas arrêté de parler de seuil, mais le mot ne figure même pas dans l'amendement. La réponse qui vous a été faite, comme les précédentes, porte précisément sur votre demande. Vous vous drapez dans une volonté de…

Nous n'avons jamais rien compris ! C'est cela le problème : vous êtes les seuls à comprendre, et personne ne vous comprend ! C'est pour cela que nous rejetons vos amendements et que nous continuerons à le faire !