Démocratie plus représentative responsable et efficace

Je tiens à dire, de façon très posée, très calme, et sans revenir sur le fond, qu'on peut certes avoir des débats, mais que ce qui s'est passé à la fin de la dernière séance est inacceptable. Un député a insulté le président Fesneau et a tenu des propos injurieux. M. le président du groupe Les Républicains, je vous demande de faire en sorte que...

Il faut pouvoir discuter, même en cas de désaccord de fond, sans insultes et invectives dans cet hémicycle. C'est le minimum que nous devons aussi aux personnes qui nous regardent : au-delà du fond, on leur doit un minimum de respect en étant courtois et respectueux les uns des autres.

C'est précisément pourquoi nous avons fait droit à la demande de transformation de la commission des lois en commission d'enquête. La commission doit pouvoir se réunir de façon posée pour déterminer quel est le processus à suivre et quelles sont les personnes à auditionner. C'est pour cela que l'ensemble de ce qui a été dit nous convient.

… mais il faut que nous disposions d'éléments factuels, et pas seulement de propos rapportés par des journalistes !

C'est pourquoi des enquêtes ont été diligentées : il y a une enquête administrative, l'inspection générale de la police nationale ayant été saisie ; le procureur de la République s'est lui aussi saisi du dossier ; et une commission d'enquête parlementaire a été créée. C'est le rôle du Parlement que de créer une commission d'enquête, mais celle-...

Ce que nous souhaitons, c'est que nous reprenions sereinement nos débats, que nous soyons à partir de quinze heures là où l'on nous a demandé d'être, c'est-à-dire en séance, et que le processus se déroule sereinement. La seule chose importante à ce jour, c'est que nous puissions travailler sur la modification de la Constitution, que vous, membr...

… et que nous tous travaillions au fond sur les sujets pour lesquels les Français nous ont mandatés.

Depuis trois quarts d'heure, le débat est un peu surréaliste : M. Ciotti redéroule tous les amendements qu'il a déposés depuis près d'un an sur l'ensemble des textes que nous avons examinés, …

… en nous faisant le procès de ne pas nous occuper de la sécurité de nos concitoyens. C'est faux : cela fait des années, des mois que nous y travaillons. Je vous rappelle, mes chers collègues, que c'est le gouvernement et la majorité actuels qui ont relancé les recrutements dans les forces de l'ordre, …

… qui avaient été abandonnés depuis plusieurs années. C'est nous qui avons mis en place la police de sécurité du quotidien. C'est nous qui avons voté la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, la loi SILT. Ne nous faites pas de procès en incompétence !

S'agissant de l'immigration, puisque c'est le sujet de l'amendement, un texte est en train d'être examiné par l'Assemblée nationale et le Sénat. Nous n'avons absolument pas la même vision que vous sur ce sujet, monsieur Ciotti. Ayons cette discussion dans le cadre de la nouvelle lecture du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit ...

Cet amendement vise à supprimer le verrou des 120 jours de session, car il est généralement dépassé et n'a plus, dès lors, d'utilité réelle. Nous nous félicitons du sous-amendement qui a été déposé par les deux rapporteurs.

La rédaction de cet amendement diffère légèrement de celles des précédents amendements. Il y a quelques jours, l'Union européenne est parvenue à un accord avec le Japon sur ce sujet. Des accords vont se développer entre l'Union européenne et des pays tiers, qui conduiront à des variations dans les définitions, dans l'accès aux données et la pro...

Je vais le retirer, en effet. Je partage le point de vue de M. Bothorel, à une précision près : la décision européenne de sanctionner un acteur du numérique est fondée sur deux raisons principales, dont la protection des données personnelles ne fait absolument pas partie. Soyons très clairs sur ce point. Ce qui s'est passé aujourd'hui, comme ce...

Ah non, monsieur Di Filippo, pas vous ! Vous ne pouvez pas dire cela, vous qui interrompez sans cesse les orateurs !

Sur le plan des libertés fondamentales, le numérique offre des opportunités, notamment pour la liberté d'expression, mais également des risques qu'il convient de limiter. C'est dans cet esprit que le groupe de travail a travaillé et proposé ces amendements. J'illustrerai mon proposé par un exemple. Un certain nombre de pays, qui ne sont pas a...

Les amendements précédents ayant été rejetés, je ne comprends pas très bien comment, techniquement parlant, on peut défendre la rédaction d'une charte qui ne pourra pas être inscrite dans le préambule de la Constitution.

En commission, cela s'était passé différemment. Je me contenterai donc de répéter ce que j'ai déjà dit sur la nécessité d'engager une réflexion et d'affirmer une position sur le numérique, en inscrivant dans la Constitution les droits et les libertés répondant à ce que le numérique représente comme opportunités ou comme menaces. Toutefois, je ...