Les amendements de Philippe Latombe pour ce dossier
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Nous allons effectivement le retirer parce que nous sommes d'accord avec l'argumentation juridique de M. le rapporteur pour avis et que la rédaction de son amendement nous convient. Je voudrais simplement préciser le contexte dans lequel s'inscrit notre proposition. L'article 7 répond à un cauchemar des préfets maritimes : comme cela a été dit...
Pour justifier la suppression de l'article, madame Ménard, vous évoquez le financement obscur de certaines associations de lutte contre la radicalisation. Or cet article a précisément pour objet de clarifier les choses : encadrer le versement des subventions, rendre publics les comptes des associations.
Il prévoit de surcroît que les obligations sont également applicables en cas de dissolution. Nous sommes satisfaits du point d'équilibre trouvé dans cet article. Il est indiqué que les structures peuvent bénéficier de subventions. Cela ne signifie pas qu'elles en bénéficieront automatiquement.
Vous êtes contre ces structures, mais demander la suppression de cet article n'empêchera pas les dérives et ne permettra pas de clarifier leur mode de financement. Nous devons absolument maintenir l'article 4 bis A, et nous le voterons.
Par cet amendement, nous proposons seulement qu'un étranger condamné pour avoir violé la décision de fermeture d'un lieu de culte puisse faire l'objet d'une peine complémentaire. Il ne s'agit pas de rendre cette peine systématique mais, en fonction des événements et de la manière dont la décision de fermeture a été violée, de pouvoir prononcer ...
Il faut replacer dans son contexte ce débat que nous avons déjà eu en commission. Ce que vous demandez aujourd'hui revient très clairement à remettre en cause notre mode de vie. C'est remettre en cause toutes les manifestations de l'été, tous les festivals. Il n'est pas possible d'assurer la sécurité de tous les festivals à une même période, su...
Le texte est équilibré. Il dit que les forces de l'ordre peuvent être assistées par des agents qui sont sous l'autorité d'un officier de police judiciaire. Ils n'ont pas les mêmes droits que les OPJ puisqu'ils ne peuvent pas procéder à des contrôles d'identité, entre autres limitations de leur compétences. Il s'agit d'une mesure équilibrée, qu...
