Vigilance sanitaire

Nous sommes réunis pour examiner ce texte en lecture définitive, parce qu'en adoptant une question préalable, le Sénat a tranché : il a décidé que le débat de ces derniers jours était une forme de mascarade, puisque les dés étaient pipés. Le Gouvernement et la majorité ont renoncé à écouter les arguments des uns et des autres – la preuve en est...

Nous allons aussi faire fi de la territorialisation et affirmer un jacobinisme exacerbé : nous n'étudierons pas les solutions possibles dans telle ou telle partie du territoire,…

…parce que le Gouvernement et la majorité ont décidé de ne voir qu'une tête, ce qui est évidemment regrettable. Nous faisons fi aussi de certaines objections émises au fonctionnement du passe sanitaire : celui-ci, qui n'est pas obligatoire pour les jeunes qui vont à l'école et y font du sport, le devient en fin d'après-midi, par exemple quand ...

Il est obligatoire pour prendre le train, mais pas le métro, où l'on est pourtant collé les uns contre les autres.

On n'y comprend rien et vous refusez d'expliquer quoi que ce soit. Contre l'avis du Conseil national de l'Ordre des médecins, nous faisons fi également du secret médical, vraiment abîmé, dans les établissements scolaires. Voilà où nous en sommes, et vous osez, monsieur le secrétaire d'État, nous parler d'un texte équilibré.

En outre, il met en cause nos institutions. Certes, la Ve République donne une primauté de l'exécutif, nous le savons, car c'est une république rationalisée. Mais force est de constater que le Gouvernement n'a pas hésité à exploiter les moindres opportunités données par l'arsenal constitutionnel pour agir. Or en face de cel...

Or, depuis mars 2020 et l'instauration de l'état d'urgence, le Parlement n'a cessé de s'effacer, voire de renoncer : jamais, sous la Ve République, le recours aux ordonnances n'avait été aussi dévoyé, avec 120 habilitations prises en 2020 – un record. L'ordonnance est devenue le droit commun de la législation, par une forme...

…avait pourtant estimé, avec une partie de la majorité, qu'il était nécessaire d'inscrire cette clause. « Autres temps, autres mœurs » : c'était il y a quelques mois, autant dire des siècles. Le Parlement renonce donc à contrôler. Nous en avons encore eu l'exemple au mois de janvier, avec la mise à mort – il n'y a pas d'autre terme – de la mis...

C'est vrai, monsieur le rapporteur, nous aurons au mois de février un pseudo-débat, qui ne sera peut-être même pas suivi d'un vote.

L'important est donc le vote aujourd'hui d'un texte qui, d'une certaine façon, donne au Gouvernement les pleins pouvoirs. Oh ! Je ne parle pas de dictature,…

…ce n'est évidemment pas le terme approprié. Nous le savons tous. La Ve République, avec la rationalisation, en 1958, de nos institutions, autorise le fait majoritaire, nous le savons tous ; la logique est que les gouvernements disposent d'une majorité docile. Cependant, plus que jamais, du fait de vos agissements, la vôtr...

À la crise sanitaire, qu'il faut légitimement gérer – ce à quoi nous devons tous nous attacher –, s'ajoute donc une crise démocratique réelle, aux conséquences plus profondes, plus sourdes, que vous ne l'imaginez. Il faudra en rendre des comptes.

La commission mixte paritaire a été un échec tant le désaccord est profond entre les majorités de l'Assemblée nationale et du Sénat – qui, cela ne vous aura pas échappé, sont bien différentes. Ce ne sont pas des raisons politiques qui nous amènent à nous opposer à ce texte ,…

Nous avons déjà longuement évoqué la nécessité d'adapter les mesures aux situations territoriales. En première lecture, il y a deux semaines, l'amendement de Pacôme Rupin avait été adopté par la commission, mais la majorité l'a siphonné lors de l'examen en séance. Dans un rapport que j'ai publié avec lui en décembre 2020, un autre membre de la ...

Il s'agit de défendre les droits des parlementaires et, surtout la Constitution en vertu de laquelle le Parlement, qui représente la nation et vote la loi, doit également pouvoir contrôler l'action du Gouvernement – non pas faire preuve de défiance ou chercher la petite bête, mais la contrôler ; c'est la contrepartie des pouvoirs importants att...

Sous prétexte que nous serons alors en campagne électorale, vous refusez d'inscrire par avance à l'ordre du jour, en mars ou en avril, un débat que la situation pourrait pourtant rendre nécessaire. À moins que ne survienne un incident sanitaire particulier, ce que personne ne souhaite, ce rendez-vous démocratique, prévu tous les cinq ans, doit ...

Jusqu'à cette date, il est toujours possible de nous convoquer ; par conséquent, l'interruption des travaux ne saurait être un argument valable. Cette question de date révèle un vrai problème : ce que nous voulons, ce n'est pas simplement vous empêcher d'aller jusqu'à l'été, c'est vous obliger, comme la Constitution l'exige, à respecter le con...

Sinon, il y a une rupture dans l'équilibre des pouvoirs. L'accepter s'apparenterait à abdiquer, à renoncer aux pouvoirs que la Constitution nous confère. Il n'en est pas question. Aussi est-il légitime de prévoir une clause de revoyure afin que nous puissions débattre régulièrement en disposant de toutes les données utiles. Pourquoi voulez-vous...

qui aurait permis, comme nous le réclamions depuis des mois avec Sacha Houlié, de prendre en compte la situation spécifique de chaque territoire, grâce à des critères tels que le taux d'incidence. Cela aurait été trop simple ! Vous tenez un double discours : vous dites respecter les territoires et les acteurs locaux mais, en réalité, vous adopt...

Je rappelle à Mme la ministre déléguée, qui a été parlementaire et qui connaît les procédures, que les questions au Gouvernement, par définition, ne peuvent se dérouler que lorsque l'Assemblée est réunie. Il ne vous a pas échappé qu'à partir du 28 février nous ne serons plus réunis : c'est bien le cœur de la question. Votre démonstration est ex...