Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier

120 interventions trouvées.

Quelques mots valant explication de vote : je ne vous étonnerai pas, chers collègues, en vous disant ne pas souscrire, pas plus que mon groupe, à l'ensemble des propos quelque peu anti-capitalistes qui viennent d'être tenus.

Pour le reste, et s'agissant du renvoi en commission, nous ne pouvons, cher collègue, que vous suivre. Ce texte a en effet été mal préparé, pour ne pas dire bâclé. On en fait l'alpha et l'oméga d'une transparence qui se voudrait immédiate, en oubliant du reste qu'il n'est pas le premier : il s'inscrit dans la suite d'autres lois votées depuis d...

C'est un non-sens parce qu'elle prive de financements un certain nombre de collectivités, très souvent les communes les plus petites, et d'associations. Je pense à celles qui ne rentrent pas dans le cadre habituel des grandes fédérations et qui s'occupent, ici ou là, de promenades pédagogiques ou, que ce soit au Havre, en Normandie ou partout a...

Nous voici réunis pour la dernière ligne droite, en plein mois d'août et non en juillet, comme Mme Autain il y a quelques instants le croyait encore. Le temps passe vite, donc, et nous nous retrouvons pour un texte sur l'intérêt duquel nous avons des doutes : j'y reviendrai plus longuement dans quelques instants. Je veux auparavant rappeler le...

Nous voulons des députés qui ne soient pas hors sol, qui aient les moyens de leur action publique, de leur engagement, et qui puissent être à l'écoute des besoins des collectivités, petites ou grandes ; des députés ayant la capacité de répondre aux demandes de certaines associations parfois éloignées des grandes fédérations ou organisations nat...

Vous avez sous-estimé l'impact de la réserve. Ce n'est pas de l'argent sale, ou non contrôlé, elle n'emprunte pas de circuits occultes : c'est une subvention publique, une enveloppe de crédits d'État votés en loi de finances et contrôlés, dans un certain nombre de cas, par les ministères ou les préfectures, à quoi s'ajoute de surcroît un contrô...

Oui, monsieur le président. Si nous avons très majoritairement voté, la semaine dernière, le projet de loi ordinaire, il n'est pas question, en revanche, de nous associer au massacre de la réserve parlementaire.

Cet amendement, adopté par le Sénat, vise à supprimer l'alinéa 6 de l'article 5, qui pose une difficulté d'ordre constitutionnel. L'interdiction de travailler avec des entreprises ou des autorités étrangères – le terme vague de « structure publique » a été choisi – semble en effet contraire à la liberté d'entreprendre. Du moins, elle pourrait l...

Nous proposons de créer une dotation de solidarité locale au lieu de supprimer purement et simplement la réserve parlementaire. Quelques chiffres permettent de mieux comprendre l'émoi qu'a suscité cette suppression. Une diminution de 13 milliards d'euros, annoncée il y a quelques semaines seulement par le Président de la République, pour les c...

En effet, pardon ! On en brasse tellement qu'on ne sait plus très bien ce qui va être retiré aux collectivités…

Trois cent un millions donc, à quoi vient s'ajouter une diminution de près de 150 millions pour les associations et les petites communes. Bref, moins, moins, toujours moins de crédits alors qu'il est demandé toujours plus aux collectivités et aux associations pour qu'elles tissent le lien social, permettent le vivre-ensemble, irriguent nos ter...

Nous ne voulons pas prolonger inutilement les débats. Tout a été dit. Qu'il me suffise d'indiquer que cet amendement est défendu.

Nous sommes nombreux à avoir dû renoncer, en application des lois de 2014, aux fonctions de maire que nous exercions depuis un certain nombre d'années, parfois dans de très petites communes, au motif qu'un mandat parlementaire devait s'exercer à plein temps. Il me semble que la fonction de membre du Gouvernement devrait aussi s'exercer à plein ...

Nous avons besoin d'une règle claire. Il ne faut pas appliquer deux poids, deux mesures, une règle pour les parlementaires et une règle différente pour les ministres. Mais peut-être Mme la garde des sceaux pourrait-elle prendre l'engagement, au nom de certains de ses collègues – même si c'est un peu compliqué, j'en conviens – , d'une démission ...

J'entends bien cette demande, qui repose sur une volonté d'égalité ou d'équité. Très bien ! Mais je ne vois pas pourquoi les oeuvres de l'esprit seraient considérées comme plus nobles que les oeuvres des bras : les travaux manuels ne sont pas moins nobles que les tâches de l'esprit.

Voilà déjà une première difficulté. De plus, un certain nombre de mes amendements ont encore été retoqués au titre de l'article 40. Le travail d'un parlementaire désigné ès qualités par le Parlement pour siéger dans d'autres instances n'est pas reconnu parce que cette mission s'inscrit dans le prolongement de son mandat. Que l'on m'explique al...

Tout cela n'est pas très logique : à l'intérieur de l'Assemblée, on peut indemniser, mais si vous représentez votre institution à la CNIL – la Commission nationale de l'informatique et des libertés – , à Radio France ou ailleurs, on considère que c'est le prolongement de votre mandat. J'aimerais bien que l'on m'explique tout cela et que l'on ar...

Cet amendement peut être considéré comme fondé sur le principe de l'individualisation des sanctions – selon la même idée que l'individualisation des peines. Il nous paraît en effet problématique de faire peser sur le suppléant les conséquences dramatiques des manquements à ses obligations fiscales de la part d'un candidat déclaré démissionnaire...

Il est normal que l'inéligibilité de l'un des membres du couple électoral – si j'ose dire – entraîne l'inéligibilité du ticket dans son entier mais il s'agit ici de la démission, par de l'inéligibilité : l'élection ayant déjà eu lieu, on crée dans ce cas un motif particulier au détriment du suppléant.

Cette fameuse réserve n'est pas – Dieu merci ! – l'alpha et l'oméga des pouvoirs du parlementaire, lesquels ne se résument pas non plus à la fameuse trilogie de l'article 24 de la Constitution. Bien sûr que nous sommes des législateurs représentants de la nation, que nous contrôlons l'action du Gouvernement et que nous évaluons les politiques p...