Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
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Pas plus qu'une hirondelle ne fait le printemps, une terrasse ne fait la fin de la pandémie, malheureusement. Mais nous nous trouvons aujourd'hui à un moment particulier, après que le Sénat et l'Assemblée sont parvenus à un accord en CMP la semaine dernière sur la gestion de la sortie de crise. Nous voilà donc réunis pour la dernière fois, en l...
Puisque notre collègue Karamanli a la gentillesse de citer le rapport que Sacha Houlié et moi-même avons commis, je voudrais répondre à l'argument de notre rapporteur selon lequel ce ne seraient ici ni le texte ni le moment approprié. C'est avec de tels arguments qu'on se trouve dans des situations telles que celle que nous avons vécue cet aprè...
Il est toujours délicat de changer les règles du jeu en cours de partie – même si en l'occurrence, le jeu n'est pas très gai, puisqu'il s'agit de la covid, et que la fin de la partie n'est pas encore prévisible, la pandémie continuant à nous assommer. Les dispositions de l'article 5 prévoient le versement dans le système national des données d...
Notre collègue Latombe pose une question importante, celle du consentement. Les fichiers de traitement SI-DEP et Contact-Covid sont fondés, selon nous, sur le principe du contrat synallagmatique : chacun s'engage en fonction de l'engagement de l'autre. Or la loi prévoit expressément – excusez-nous d'avoir établi ce cadre dans la loi ! – que les...
– pour prolonger de dix-neuf années un contrat qui devait s'achever fin 2021. Ce n'est plus du tout la même chose ! Il n'est pas question d'empêcher les études de cohortes sur la base des données scientifiques qui permettent de préparer l'avenir, mais on ne peut pas modifier le traitement de données de cette importance en cours de route, a f...
Il faut donc s'y prendre autrement. Interdire la recherche à partir de décembre n'aurait pas de sens, et personne ne le souhaite. Mais ce n'est pas sous la forme proposée qu'il faut conserver les données et – j'y reviens – elles ne doivent pas être pseudonymisées. La plupart des gens ne connaissent pas la différence entre « anonyme » et « pseud...
Il s'inscrit dans la suite de nos débats. Les amendements de suppression de l'article ayant été rejetés, l'ensemble des données qui devaient être supprimées en fin d'année seront donc transmises au SNDS et, de ce fait, la durée de leur conservation sera prolongée de dix-neuf années supplémentaires. À défaut d'avoir obtenu gain de cause sur ce p...
Implacable, en effet. Je me contenterai de reposer avec insistance la question au rapporteur et au secrétaire d'État que j'invite à aller au-delà de son « Même avis ». Qu'ils n'hésitent pas à développer leurs réponses : nous ne sommes pas à quelques minutes près et nous boirons avec intérêt leurs paroles.
Avec cet amendement, nous voulons enfoncer le clou, si je puis me permettre cette expression. Non, pas pour vous mettre en croix, monsieur le rapporteur, ne faites pas ce geste ! La résurrection est peut-être au bout, mais il y a d'abord la rédemption, la rémission, beaucoup de choses. On n'en est pas là !
…elle n'a pas encore poussé – je m'abstiendrai sur les ailes et le reste. L'amendement peut paraître enfoncer des portes ouvertes mais il prévoit en fait la mobilisation totale du système radiophonique et audiovisuel public – sauf convention particulière, nous n'avons pas la main sur le secteur privé – aux niveaux local et national. Il s'agit ...
Je me réjouis que nos collègues Peu et Naillet aient pu présenter leurs amendements. Le groupe Les Républicains avait en effet déposé un amendement strictement identique, qui a cependant été déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution, ce qui est assez mystérieux.
Il faudrait donc admettre qu'un amendement visant à reporter la date limite de dépôt des comptes de campagne ne présente absolument aucun lien, « même indirect », avec l'article relatif à la campagne électorale à venir en vue des élections départementales et régionales ! Vous appliquez là une lecture à géométrie variable de l'article 45. Je me ...
Je mets en effet mes pas dans ceux de notre collègue Brindeau. Un problème d'organisation de nos débats se pose. Tout le monde était bien présent en séance hier après-midi à seize heures. Je regrette que le nombre d'amendements ait été sous-estimé, comme l'ont été, d'une certaine manière, la nature et parfois la vigueur de nos débats. Pourtant ...
Pour confirmer les propos de notre collègue Brindeau, la conférence des présidents a inscrit l'examen du texte en seconde lecture à l'ordre du jour du mardi 25 mai – mais il est vrai que c'était ce matin, autant dire il y a un siècle. Après tout, nous pouvons toujours promulguer la loi avant de l'adopter… Nous ne sommes plus à ça près : tout es...
Trois ministres sont présents ce soir sur les bancs du Gouvernement. C'est une chance, peut-être est-ce la Trinité qui est avec nous ce soir. Je profite, au passage, de la présence, au sein de cette trinité, du ministre des solidarités et de la santé, pour lui rappeler que, hier soir, avec un peu d'ironie, il me faisait remarquer qu'il y avait...
Mais puisque trois membres du Gouvernement nous honorent de leur présence, peut-être pourraient-ils nous expliquer, ainsi qu'à la majorité, sinon la stratégie, du moins la méthode qu'ils entendent suivre ce soir. Un amendement aurait presque pu tomber il y a quelques instants puisque l'article 1er n'existe plus.
Ce débat autour des bornes me rappelle la fameuse citation attribuée à Francis Blanche : « Une fois qu'on a passé les bornes, il n'y a plus de limites. » Cette phrase est plutôt humoristique, alors que la situation actuelle ne prête pas vraiment à sourire. Nous ferons contre mauvaise fortune bon cœur : entre un couvre-feu fixé à vingt-trois he...
Il n'y a plus de pass sanitaire. Il nous reste à voter le titre, peut-être sera-t-il procédé ensuite à une seconde délibération. Au moment où je vous parle, rien n'est indiqué sur Eloi, aucune proposition de rétablir l'article 1er n'y figure.
Dès lors, vous pourriez avoir l'obligeance d'éclairer la représentation, laquelle est souvent, j'en conviens, très médiocre et indigne de ce que vous faites et de ce que vous êtes.
Il se fonde sur l'article 99, alinéa 2. Au moment même où je m'exprimais, et avant que le Gouvernement donne sa réponse – mais nous commençons à avoir l'habitude de ce type de comportement –, quatre amendements de réécriture viennent d'être publiés sur Eloi. Nous devons prendre le temps de les lire et, le cas échéant, de les sous-amender. Par ...
