Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
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Je peux partager le souci de nos collègues qui ont signé l'amendement n° 603, mais je voudrais attirer l'attention sur sa rédaction car elle pose tout de même un sérieux problème : l'adverbe « notamment » ouvre en effet la porte à tout et n'importe quoi. Il faudrait la revoir dès maintenant ou faire confiance à la navette parlementaire, mais en...
