Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier

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Même si vous n'y êtes pour rien, madame la ministre déléguée, je regrette l'absence ce matin de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Mme Jacqueline Gourault – comme je regrettais l'absence de Mme Amélie de Montchalin pour répondre aux questions précédentes. Je souhaite appeler votre ...

Il est vrai que l'État a été au rendez-vous – je vous remercie pour les précisions chiffrées que vous nous avez apportées –, mais il reste des situations très particulières comme celle du Point fort. Je le répète, une dette de 95,4 millions d'euros pèse sur 120 000 habitants. C'est gigantesque ! L'État a été véritablement présent hier, je ne le...

Je souhaite appeler votre attention sur la situation – en particulier dans la Manche – des dispositifs de recueil des données biométriques nécessaires à l'établissement des cartes nationales d'identité et des passeports. Dans le cadre du plan « préfectures nouvelle génération », les modalités de délivrance des titres réglementaires – la carte ...

Je ne conteste pas les chiffres à l'échelon national. Vous mentionnez un délai moyen de vingt et un jours – tant mieux pour les départements et les personnes qui en bénéficient – mais dans la Manche, celui-ci est de plus de deux mois. C'est inadmissible. Le délai d'attente pour un rendez-vous dépasse lui aussi largement les dix-huit jours. Vou...