Compétence judiciaire et exécution des décisions dans les communautés d'outre-mer

L'examen de ce projet de loi selon la procédure ordinaire nous permet d'aborder le sujet trop peu évoqué dans cet hémicycle du statut des pays et territoires d'outre-mer, ces territoires éloignés de l'Hexagone qui ne font pas partie intégrante de l'Union européenne, mais qui en sont pourtant un partenaire essentiel. Les vingt-six PTOM, dont la ...

Je m'adresserai, en complément de ce que j'ai eu l'occasion de dire à la tribune, à Mme la secrétaire d'État, que je remercie d'avoir précisé les conditions permettant de considérer que les RUP françaises resteront protégées et accompagnées par l'Union européenne. Je ne doute pas de l'effort que celle-ci leur consacre. Toutefois, au sein des t...