Les amendements de Philippe Dunoyer pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Je souhaite interroger le Gouvernement sur l'expérimentation permettant le recueil de plaintes des victimes de violences conjugales par la police ou la gendarmerie, en dehors de leurs locaux, dispositif que vous avez appelé recueil de plainte chez autrui. Le 12 octobre dernier, en commission des lois, le ministre de l'intérieur a annoncé le lan...
Merci, madame la ministre déléguée, pour cette annonce qui sera très bien reçue en Nouvelle-Calédonie. Vous connaissez les spécificités de ce territoire étendu dont la population est très éclatée. Pour ceux qui ont un mode de vie traditionnel, au sein d'un groupe réduit, porter plainte n'est pas une démarche facile. Comme vous venez de nous l'...
Madame la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, le droit général d'accès à l'enseignement supérieur, récemment réaffirmé par la loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, implique que le système d'attribution des bourses permette à toute personne titulaire du baccalauréat de b...
Merci, madame le ministre, pour votre connaissance du dossier. Cette sensibilité a son importance, du moins telle qu'elle est ressentie par les étudiants et par les parents. En effet, l'injustice flagrante dont témoignent les chiffres que j'ai rappelés tout à l'heure doit recevoir une réponse ou des éléments de réponse. Ceux-ci doivent être spé...
Comme vous le savez, en Nouvelle-Calédonie, la situation en matière de sécurité est extrêmement préoccupante. La délinquance a augmenté de 30 % en un an, les cambriolages de plus de 37 %, les violences physiques de 10 %, avec une augmentation sans précédent des violences intrafamiliales – dans ce domaine, la Nouvelle-Calédonie occupe la premièr...
Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour votre réponse et pour les perspectives très encourageantes qu'elle laisse entrevoir. Vos propos confirment le nombre des agents, y compris originaires de la Nouvelle-Calédonie, venus renforcer les effectifs du commissariat de police de Nouméa. Je n'ignore pas les difficultés statutaires et pr...
