Sécurité globale

J'abonde dans le sens de mes collègues. La palpation de sécurité est une opération sensible, qui affecte l'intégrité physique de la personne sur laquelle elle est effectuée. Pourquoi réduire les garanties qui l'entourent ? Avec cet article 18, vous procédez à une simplification à outrance. Rappelons qu'en 2003, lorsque le législateur avait aut...

Pour compléter les propos très précis de Mme Buffet, j'ajoute que, sur un sujet aussi sensible, nous ne pouvons pas nous offrir le luxe de procéder par ordonnances, car cela reviendrait à dessaisir le législateur d'un pouvoir de contrôle pendant une durée telle qu'il ne pourrait pas se prononcer durant cette législature, la loi de ratification ...

Je vais répéter les mêmes arguments que tout à l'heure : le recours récurrent aux ordonnances est très problématique. Ce processus doit demeurer une exception ou, le cas échéant, être vraiment justifié et expliqué à la représentation nationale.

Nous proposons que les citoyens puissent eux aussi décider d'activer les caméras-piétons, possibilité actuellement réservée aux policiers et aux gendarmes. Quand les citoyens sentent qu'une intervention risque de dégénérer – dans un sens ou dans l'autre, d'ailleurs – , ils pourraient demander son enregistrement. Les modalités de ce dispositif ...

Nous nous sommes mal comprises. Ce ne serait évidemment pas les citoyens qui déclencheraient la caméra, en revanche, ils auraient le droit de demander qu'un enregistrement soit fait.

J'ai été assez surprise que ce sujet ne prenne pas mieux dans le débat public, au contraire de la mesure concernant la diffusion des images des policiers. En effet, cet article marque un tournant structurel dans l'utilisation des nouvelles technologies ; il n'est absolument pas anodin. Le recours aux drones, tel qu'il est prévu, est beaucoup ...

J'adhère largement aux propos formulés cet après-midi à gauche et au centre de l'hémicycle. Pour ma part, j'essaie de comprendre l'intention des rapporteurs et du Gouvernement, car les interprétations ont pu évoluer au cours de cette semaine. Si je comprends bien, il n'est interdit de réaliser et diffuser une vidéo de policiers que dans le cas...

Comme vous, madame la rapporteure, nous appelons de nos voeux un encadrement du recours aux caméras aéroportées. Vous noterez que nous n'avons pas déposé d'amendement visant à supprimer l'article. Nous souhaitons juste un cadre un peu plus protecteur. Nos propositions sont pertinentes, raisonnables et équilibrées et nous aimerions qu'elles soie...

Je veux juste être écoutée ! Avec cet amendement, nous souhaitons que les drones ne soient utilisés qu'en soutien d'interventions au sol, afin de ne pas en multiplier le nombre et d'éviter leur usage en continu, dans tout type de situation.

L'amendement prévoit que les espaces privés, notamment les espaces extérieurs des propriétés privées ou l'intérieur des véhicules, ne puissent pas non plus être filmés. Il s'agit de compléter le texte afin de le rendre un peu plus protecteur pour nos concitoyens.

Nous proposons un moratoire sur l'utilisation de la reconnaissance faciale par les pouvoirs publics dans l'espace public à des fins d'identification sans consentement des personnes concernées. Ce moratoire, très encadré et limité à une durée de deux ans, ne concernerait pas les autres types d'expérimentation, comme celles relatives à l'authenti...

Madame la rapporteure, les spécifications que nous avons apportées au moratoire proposé excluent précisément les utilisations que vous avez mentionnées, à savoir les sas PARAFE – passage automatisé rapide aux frontières extérieures – et l'expérimentation de l'application Alicem. Il s'agit d'interdire l'identification des personnes dans l'espace...

Je partage les préoccupations de notre collègue Zitouni : on doit pouvoir savoir si on a été filmé par un drone. Cet amendement vise en conséquence à rendre obligatoire la publication des coordonnées de géolocalisation de ces drones. Il s'agirait d'une publication a posteriori, sauf décision contraire de l'autorité judiciaire, afin de ne pas in...

Il s'agit à nouveau de la reconnaissance faciale. Le présent amendement vise à en interdire l'usage également dans ce cas : ça va mieux en le disant et en l'écrivant dans la loi.

Comme plusieurs collègues, je propose d'inscrire les principes de la circulaire de 2008 dans la loi, plus particulièrement celui selon lequel un policier ne peut s'opposer à l'enregistrement de son image ou de ses propos, et qu'il ne peut pas non plus interpeller un individu « pour retirer le matériel, détruire l'enregistrement ou son support »...

Il a été rédigé quand l'intention de l'article était plus large. Il visait à préciser que l'article 24 ne se serait pas appliqué si les policiers n'avaient pas porté leur numéro RIO. Puisque l'intention du Gouvernement est désormais claire, l'amendement ne me semble plus pertinent. Je tiens tout de même à rappeler que nous avions déposé plusie...

Il vise à étendre le fameux droit d'accès aux images, qui existe pour les images de vidéosurveillance, aux enregistrements effectués par des drones. Il s'agit, pour la personne concernée par un enregistrement, d'y avoir accès pour vérifier que sa destruction a été effectuée dans le délai prévu. Un refus pourrait toutefois lui être opposé, just...

Il s'agit de soumettre l'utilisation des drones à une autorisation du procureur de la République, afin de préserver l'équilibre des pouvoirs et d'assurer un contrôle adéquat du recours à ces nouvelles technologies.

Je vous remercie, monsieur le ministre, de cadrer ainsi nos travaux. Nous proposons justement, avec plusieurs amendements suivants, un cadre de régulation différent du vôtre, plus régulé et protecteur des citoyens. Je propose de défendre simultanément les amendements nos 953, 963, 965, 975 et 950, qui concernent tous les cas dans lesquels l'uti...

J'abonde dans le sens des collègues qui viennent de s'exprimer. Nous ne sommes pas opposés à l'idée du continuum de sécurité, ni défavorables à ce que les agents de sécurité privée apportent un soutien en accomplissant des tâches à leur portée, pour la sécurité de tous. Toutefois, la disposition prévue à l'article 14 irait trop loin. Il s'agi...