Les amendements de Paul-André Colombani pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Le principe de précaution est inscrit dans les traités européens – c'est l'article 191 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. C'est sur son fondement que la pêche électrique doit être interdite, car personne n'en mesure aujourd'hui les effets délétères sur la biodiversité, comme tous nos collègues l'ont rappelé. Nous vous propo...