Les amendements de Patrick Mignola pour ce dossier

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Je remercie nos collègues de tous les groupes d'avoir accepté d'examiner ces trois textes selon la procédure simplifiée. Si n'importe quel président de groupe avait refusé cette procédure, nous n'aurions pas pu l'appliquer. Nous venons de montrer que le Parlement peut légiférer de façon consensuelle et efficace, que ce soit pour la protection d...

C'est un bon travail parlementaire, puisque c'est aussi l'accord du Sénat qui nous a permis de donner à ces textes force de loi. De tout cela, je veux vous remercier au nom du groupe MODEM.