Les amendements de Patrick Mignola pour ce dossier

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Est-il difficile de constituer des listes pour les élections municipales ? Oui – je l'ai expérimenté plusieurs fois –, et dans les toutes petites communes, c'est encore plus difficile qu'ailleurs. Est-il plus difficile de trouver des femmes que des hommes ? Oui, non, peut-être. La réalité, c'est qu'il y a une crise générale des vocations démocr...

Ensuite, il y a un principe que nous devons avoir en tête : il ne faut pas faire de discrimination vis-à-vis des communes rurales et des communes de montagne. Dans la mesure où l'égalité entre les femmes et les hommes doit s'appliquer partout sur le territoire, on ne saurait exclure les communes pour lesquelles, au contraire, une attention part...

M. le ministre délégué l'a rappelé tout à l'heure : il y a toujours un moment où ils rencontrent des difficultés pour prendre, avec responsabilité, des décisions d'intérêt général qui s'entrechoquent forcément avec des intérêts particuliers.

Quand vous êtes maire et que vous avez pris des décisions au bénéfice de tous, l'addition d'intérêts particuliers peut vous priver, à l'occasion des élections, de la possibilité d'exercer vos responsabilités. Dans les petites communes, il faut des scrutins de liste, parce que c'est la meilleure façon de permettre aux maires de poursuivre leur e...