Les amendements de Patrick Mignola pour ce dossier

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 « Neuf fois au nom de Cassandre / Je vais prendre / Neuf fois du vin au flacon / Afin de neuf fois le boire / En mémoire / Des neuf lettres de son nom » : Ronsard contait avec lyrisme le lot de ceux qui, tels Cassandre, bouche prophète, entrevoient les dangers ou les risques mais ont le malheur de n'être pas crus par les autres. Ces derniers t...

Pour ces élections locales, monsieur le Premier ministre, si importantes pour notre famille de pensée qui s'appuie tant sur ses élus locaux, nous avons identifié deux risques, un risque sanitaire et un risque démocratique, et nous avons embrassé une cause, celle du report des élections. S'agissant du risque sanitaire, nous voulons vous remerci...

Je vous le dis en toute franchise, cette réponse ne nous a pas semblé à la hauteur des enjeux. Il s'agissait, en effet, non pas d'engager leur responsabilité, comme j'ai pu l'entendre, car c'est juridiquement impossible, mais de protéger les Français et de concrétiser un travail commun que ces associations appellent pourtant régulièrement de le...

Nous avions fait de même au groupe Dem en leur envoyant le rapport du Conseil scientifique. Les maires de nos circonscriptions avaient répondu en première intention qu'ils préféraient le report. Je ne doute pas qu'au cours des derniers jours, quelques coups de fil ont pu être passés ici ou là. Les deux anciens grands partis du pays disposent en...

Les maires ont répondu et, eux, ont pris leurs responsabilités. Permettez au maire que je reste, car quand on est maire un jour, on est maire toujours, de rappeler ici les écueils à venir. Premier sujet de préoccupation : l'organisation du scrutin. Il faudra trouver des doubles salles adaptées,….

…et plusieurs urnes évidemment pour le double scrutin. Il faudra modifier la localisation de certains bureaux de vote puisque le Conseil scientifique a recommandé de ne pas les implanter dans les établissements scolaires. Il faudra étendre les horaires d'ouverture. Il faudra réserver des files aux publics fragiles. Il faudra…

…gérer les éventuels droits de retrait des personnels municipaux. Il faudra assumer les coûts pour la collectivité. Tout ceci nous paraît lourd, mais nous devrons les aider, y compris les oppositions qui se battent tant pour que le scrutin ait lieu en juin. Oui, il faudra assumer votre choix si vous décidez de tenir les élections au mois de jui...

Si nous parvenons à faire face à ces enjeux sanitaires – nous vous faisons confiance à vous comme aux maires pour cela –, il restera toujours un autre risque, démocratique celui-là. Il n'y a pas de scrutin sans débat, il n'y a pas d'élection sans campagne,…

…et comme l'a très bien rappelé le président de l'Assemblée nationale, une campagne, c'est rencontrer, c'est discuter, c'est ajuster un projet et c'est mobiliser les électeurs. Alors, j'ai bien entendu qu'il est possible d'organiser des campagnes « zéro covid » grâce au tout numérique, mais dans un pays encore imparfaitement connecté, une campa...

Selon certains, la majorité considérerait ces élections comme non essentielles, mais c'est un peu fort de la part de gens qui voudraient organiser des élections virtuelles. Surtout, il faut penser aux Français. En juin, si nous desserrons un peu les contraintes sanitaires, ils partiront à la recherche du temps perdu : ils retourneront voir leu...

Il nous a aussi été dit qu'il est possible d'organiser ce scrutin, puisque les élections municipales ont eu lieu, mais c'est oublier que la campagne électorale s'était tenue avant le confinement : le confinement a été décrété le lendemain de ces élections. Il nous a été encore dit que ne pas fixer la date de ces élections en juin serait anticon...

Que leur mandat soit raccourci de trois mois plutôt que de six ne comporte aucun risque constitutionnel. Autre argument : tout sera rouvert en juin, comme par magie ! Mes chers collègues, nous avons déjà vécu un premier déconfinement – processus à l'occasion duquel nous avons découvert celui qui allait devenir Premier ministre – et nous savons...

Comment expliquer en effet aux Français qu'on ne pourrait pas organiser les élections alors que nous rouvrons tout progressivement ? Mais cette sincérité, je l'ai moins perçue chez les oppositions qui, elles aussi, invoquaient cette raison. Je note d'ailleurs, monsieur le Premier ministre, que c'est la première fois que celles-ci témoignent d'u...

Qu'il s'agisse du déconfinement à venir ou de la campagne de vaccination, elles sont persuadées que vous allez réussir : l'unité nationale est faite. Pour avoir des élections en juin, elles sont prêtes à tout, même à vous soutenir !

Mais je suis grave, car si les oppositions tiennent tant à un scrutin rapide, c'est sans doute parce qu'une forte abstention et une absence de campagne favoriseront les sortants. Comme un combat s'arrête faute de combattants, les barons locaux – qui entendent le rester – seront peut-être réélus faute d'électeurs.

Ce serait une façon d'expédier les affaires courantes et, pour plusieurs présidents de région, le moyen de se débarrasser de cette formalité gênante en attendant la suivante, l'élection présidentielle. Quel manque de respect pour les Français et pour la fonction !

Vous êtes prêts à prendre des risques sanitaires et démocratiques pour des convenances personnelles et politiques. Ne me donnez pas de leçons de démocratie, j'en ai trop entendu tout à l'heure !

Quand l'AMF prend position sans consulter ses adhérents – AMF qui, elle-même, a décalé de dix-huit mois son renouvellement interne pour raison de covid-19 !

– , quand le Sénat se prononce sans interroger ses électeurs, en l'occurrence les grands électeurs, quand les oppositions feignent hypocritement de croire à un déconfinement rapide pour précipiter le scrutin et pouvoir ensuite mettre en cause le Gouvernement, où est le respect de la démocratie, des maires, des soignants, des Français ? Vous av...

Mais comprenez nos réserves. Si notre soutien au Gouvernement est d'airain, le calendrier électoral nous inquiète pour les Français. Nous serions tentés, pour le Gouvernement, de nous prononcer favorablement, mais,…