Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier

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Nous nous retrouvons pour la deuxième fois dans cet hémicycle pour discuter de la proposition de loi du groupe Les Républicains visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français. Avec le souci de cohérence qui la caractérise, la majorité a en effet décidé, le 4 avril dernier, d'adopter une motion de renvoi en commission, peu avant de supprimer ...

Il est important de rappeler que la commission n'a pas examiné cet amendement, qui soulève une vraie question et reflète une préoccupation de nos concitoyens quant à leur pouvoir d'achat. J'ignore si vous vous y êtes employés, mais nous avons essayé de chiffrer le coût de cette mesure : nous avons estimé la perte de recettes pour l'État entre 5...

Je souhaiterais réagir aux propos de Mme Motin. Le quinquennat a déjà connu deux phases. Dans un premier temps, vous avez fait les poches des Français…

… en augmentant l'impôt et la taxation, puis, dans un second temps, vous avez distribué des petits cadeaux pour essayer de calmer nos compatriotes. Malgré tout, dans l'ensemble, le pouvoir d'achat a diminué et la fiscalité a augmenté depuis le début du quinquennat. C'est pour cela que nous continuerons à nous battre en faveur du pouvoir d'achat.

Cet amendement, déposé par Éric Woerth, a été rejeté par la commission. Il permet de poser le débat de la reconnaissance de la participation des retraités à la création de richesse dans notre pays. Il a pour objet de demander un rapport sur les conséquences de l'indexation des 1 000 premiers euros de pension sur l'évolution des salaires. Depui...

Ce matin, la majorité nous a dit que certains points n'étaient pas suffisamment documentés. Avec cet amendement, nous voulons rouvrir le débat, et faire évoluer les modalités d'indexation. Nous demandons au Gouvernement de fournir un rapport : la moindre des choses serait d'accepter cette demande et de mettre sur la table les éléments qui perme...

Monsieur Lavergne, nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude ! J'ai sous les yeux des propositions de loi de la majorité. Voulez-vous que je lise les gages ? Voulez-vous que je sois aussi cruel ? Vous faites exactement la même chose. Et pour une raison simple : c'est la procédure parlementaire, nous ne pouvons pas faire autrement !

De grâce, ne nous renvoyez pas ce genre d'arguments, vous êtes les premiers à faire la même chose.

La majorité dit que jamais autant n'a été fait pour le pouvoir d'achat des Français. On se demande bien pourquoi ils ne semblent pas le comprendre !

Ce qui est étonnant, c'est que jamais les taxes n'ont autant augmenté. Au cours des deux premières années de la législature, on taxe. Après, on allège un peu le dispositif, et on dit que jamais autant n'a été fait. C'est incroyable !

Je tiens à préciser quelques éléments pour clarifier le débat. Tout d'abord, on reproche au groupe Les Républicains que ses propositions ne soient pas financées. Je rappelle que les financements sont prévus à l'article 6, avec une augmentation des prix du tabac.

Madame la secrétaire d'État, vous savez pertinemment que nous n'avons pas d'autre solution : nous devons gager nos propositions. Comme l'a rappelé M. Di Filippo, depuis deux ans, le président Woerth ne cesse de répéter que nous proposons 20 milliards d'euros de réduction des dépenses. Le dispositif est financé.

En outre, on nous objecte un problème de calendrier. Vous savez pertinemment que nous ne pouvons faire inscrire ces propositions de loi à l'ordre du jour qu'à certains moments. Nous aurions pu, d'ailleurs, en débattre beaucoup plus tôt : c'est précisément parce que vous n'avez pas voulu en débattre il y a quelques mois que nous en débattons au ...

Monsieur Cazeneuve, je vous ai écouté : écoutez-moi ! Je sais que c'est difficile, parce que nous mettons le doigt là où cela fait mal.

C'est sûr qu'il n'est pas très agréable, pour la majorité, de se rendre compte que, pendant deux ans, elle a fait fausse route. Depuis deux ans, les Républicains font des propositions, et vous voilà obligés d'aller à Canossa et de reprendre leurs propositions ! Il faut que cela soit dit !

En plus, vous refusez de l'assumer ! Le Premier ministre a fait ici des propositions. Je l'ai pris au mot : par un amendement, qui sera examiné tout à l'heure, nous reprenons strictement une proposition du Premier ministre, mais cet amendement, vous l'avez rejeté en commission !

Voyez comme vous êtes constructifs ! Cela n'est pas très sérieux. Enfin, je rappelle que l'article 1er de cette proposition de loi vise à réindexer les retraites à partir de 2019, avec effet rétroactif.

Assumez auprès de nos concitoyens que vous refusez l'indexation des retraites dès 2019 et bien sûr tout effet rétractif. Vos actes sont en complet décalage avec vos propos : les Français s'en souviendront !

Nous arrivons au terme de l'examen de la proposition de loi. Je me contenterai d'une observation technique : à tout moment, le Gouvernement peut lever le gage. Il est d'usage de procéder de la sorte.

D'un point de vue technique, les arguments opposés à l'article 6 ne résistent donc pas à l'examen. Au demeurant, nous avons clairement indiqué, dans l'exposé des motifs de la proposition de loi, que nous ne souhaitons pas gager exclusivement le financement de ses dispositions sur le tabac, …