Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier

21 interventions trouvées.

C'est précisément parce que le format de l'expérimentation est proportionné et facile à concrétiser qu'il a été défendu par la commission des affaires sociales du Sénat. La majorité nous a opposé en commission l'existence d'une expérimentation menée actuellement par le Gouvernement dans deux départements, et qui sera prochainement étendue. Ell...