Les amendements de Patricia Lemoine pour ce dossier

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La position du groupe UDI et indépendants sur l'article 1er, qui sera la même sur l'ensemble des articles de la proposition de loi, n'a pas changé : nous considérons que le calendrier n'est pas le bon. Vos propositions sont intéressantes ; elles constituent des pistes à explorer, mais dans le cadre d'un projet de loi de finances ou d'un projet ...

L'article 5 de la proposition de loi prévoit une baisse de l'impôt sur le revenu des deux premières tranches du barème. Nous sommes évidemment favorables à une meilleure progressivité de l'impôt. J'irai même plus loin : nous sommes favorables à l'universalité de l'impôt. Si nous voulons réduire les inégalités et permettre à chacun de vivre déce...

Nous examinons ce matin une proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français, en réponse, sans nul doute, au sentiment de colère et de désarroi qui s'est exprimé au travers du mouvement des gilets jaunes. Cette crise inédite pour notre pays, tant par sa durée que par les acteurs qui se sont mobilisés, a pris naissance dans l...

Les faits sont là, les chiffres ne mentent pas : nombre de nos concitoyens ont effectivement constaté une érosion de leur pouvoir d'achat. Il n'est d'ailleurs pas surprenant de constater que, dans le cadre du grand débat national provoqué par ce mouvement, les Français ont placé le pouvoir d'achat au premier rang de leurs revendications. Un so...

D'ailleurs, durant l'examen des précédents projets de loi de finances, le groupe UDI, Agir et indépendants a défendu des positions similaires, appelant notamment à diminuer la pression fiscale exercée sur les Français. À ce titre, il s'était opposé à l'augmentation de la CSG, privilégiant plutôt une hausse de la TVA. Cependant, si nous rejoign...

Le grand débat, qui a réuni tant de Français, est en phase de conclusion ; notre assemblée s'est d'ailleurs exprimée cette semaine sur quatre thèmes majeurs et elle aura encore l'occasion, dans les prochaines semaines, de s'exprimer sur le rendu des consultations. Les députés de mon groupe ont ainsi défendu les mesures suivantes : l'adoption d...

Toutefois, tel que rédigé, ce texte correspond plus à une addition de mesures qu'à une véritable vision globale sur le pouvoir d'achat des Français. En effet, des sujets aussi importants que ceux liés à la fiscalité environnementale, qui affectent pourtant au quotidien les citoyens, sont occultés. Surtout, les mesures ici proposées auraient plu...

… même si une partie d'entre elles n'étaient pas clairement financées. Il nous apparaît économiquement dangereux de reproduire ce type de geste sans prévoir précisément des moyens pour le financer, au risque de générer de lourdes conséquences sur les finances de notre pays.

Vous affirmez, monsieur le rapporteur, avoir déjà, par le passé, déterminé les économies réalisables pour compenser ces 20 milliards d'euros de manque à gagner, mais tout en indiquant être contraint juridiquement de gager vos propositions sur le tabac plutôt que par la création d'économies. Je m'interroge sur l'absence d'une liste précise de ce...

Il m'apparaît donc difficilement concevable de voter en l'état une telle proposition de loi, son exposé des motifs ne détaillant pas clairement les économies sur les dépenses publiques permettant d'en financer les mesures.

Pourtant, je n'oublie pas que vous parliez en décembre dernier, lors du vote des mesures d'urgence, d'« un choc de dépenses non financées » ou encore de « 10 à 15 milliards d'euros de dépenses nouvelles qui ne sont pas financées ».

Je vous remercie, madame la présidente. Vous tentez certes, monsieur le rapporteur, de répondre au mouvement de contestation des gilets jaunes en cherchant à atténuer le sentiment d'injustice qu'ils éprouvent, et cette démarche reste bien sûr louable, il faut vous en rendre justice. Néanmoins, les Français attendent de nous que nous soyons coh...

Sans surprise, le groupe UDI, Agir et indépendants restera fidèle à sa doctrine qui consiste à refuser le renvoi en commission des textes examinés dans le cadre d'une niche parlementaire. C'est en effet un des rares moments où les groupes d'opposition peuvent susciter un débat démocratique dans l'hémicycle. Pour ce seul motif, nous ne voterons ...