Les amendements de Pascal Lavergne pour ce dossier
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À l'aune du quasi-consensus qui règne sur la création de l'ANCT – en témoignent les discours entendus lors de la discussion générale – , je souhaite vous faire part de trois motifs de satisfaction et d'un souhait. Tout d'abord, nous débattons d'une réponse législative annoncée par le Président de la République à l'intention des élus locaux. En...
