Les amendements de Olivier Faure pour ce dossier

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Je voudrais à mon tour évoquer la séance de cette nuit, ou plus exactement la lecture que certains en ont donnée dans la presse, car je ne voudrais pas que s'installe cette interprétation commode d'une vision quelque peu paranoïaque de nos séances. Le fait de contester une décision, de revenir sur un événement ne doit pas conduire à une vision ...

… en tout cas, depuis des années. Chacun le sait, la Conférence des présidents prend des décisions le mardi, mais celles-ci sont susceptibles de changements par la suite en fonction de l'évolution des débats, car il faut un minimum de souplesse. Par conséquent, je souhaiterais, pour cette séance et pour les suivantes, que l'on ne se regarde pa...

J'espère que nous allons pouvoir reprendre nos débats sachant, monsieur le secrétaire d'État, que ce n'est pas en l'occurrence une affaire de droite et de gauche : il s'agit de la conduite de nos débats. C'est une question qui devrait tous nous réunir, que nous soyons de gauche ou de droite, parce que l'Assemblée c'est notre bien commun. Et ce ...

Nous, nous avons à coeur de la rendre respectable. C'est la raison pour laquelle je souhaite que nous puissions continuer dans les meilleures conditions.

Il est défendu. Dans le souci de gagner du temps, nous nous contenterons de répondre au Gouvernement après son intervention. À ce stade, il s'agit seulement du titre du chapitre III ; nous reviendrons au dispositif lui-même et à ce que nous proposons s'agissant du fonctionnement de la réserve parlementaire lors de la discussion de l'article 9.

Nous souhaitons aller vite mais je suis un peu déçu par l'absence de réponse, à ce stade, de Mme la garde des sceaux et de Mme la rapporteure. La discussion sur le titre du chapitre n'implique évidemment pas un débat de fond d'emblée mais nous aimerions tout de même connaître d'ores et déjà vos orientations pour la suite de nos débats : avez-vo...

Nous soutenons ces amendements. Ils sont, en effet, issus d'une proposition de loi qui avait été adoptée en première lecture à l'Assemblée. On nous dit souvent qu'on en discutera plus tard ; mais « plus tard » signifie souvent « jamais ». L'occasion nous est donnée maintenant d'avancer, et comme l'a souligné mon collègue, il y a un lien évident...

Pour ma part, je ne parlerai pas de la réserve parlementaire de Christophe Castaner, mais je réagirai au débat que nous avons depuis près d'une heure. Au fond, trois positions différentes se distinguent dans notre hémicycle. Une première position, défendue avec talent, consiste à demander le maintien de la réserve telle qu'elle existe. Une deu...

Le clientélisme est le fait, non de distribuer une subvention, mais d'utiliser cette dernière pour bénéficier de retours.

Cela est valable pour n'importe quel élu de la République. Or le seul élu qui ne distribuera plus de subventions sera le député. Là aussi, cherchez l'erreur !

Voyez l'amalgame produit par votre raisonnement ! Évidemment, la réserve ne règle pas tous les problèmes ; elle n'est pas l'alpha et l'oméga de la vie des communes et des associations. Mais je veux vous citer quelques noms de communes : Hayange, Beaucaire, Hénin-Beaumont, Mantes-la-Ville. Ces quatre communes ont connu des changements de gouver...

La Ligue de l'enseignement, le Secours populaire et d'autres associations ont été privés de toute subvention. Il a alors fallu que les députés prennent le relais.

Vous l'avez compris : ces communes sont gérées par le Front national. Cela montre que, parfois, même les maires ne font pas le travail qu'ils devraient faire. C'est alors à nous de nous en charger.

Nous non plus, nous n'avons pas parlé ! Mais on va se sentir obligés de le faire, dans ces conditions !

Je peux partager une partie des inquiétudes exprimées par Mme Obono mais en même temps – comme dirait le président – , je voudrais rendre justice à ce que sont les journalistes. Je ne voudrais pas qu'on résume leur métier à une pure et simple soumission aux injonctions de leurs actionnaires : ce serait une vision formidablement limitée de ce q...

Tout d'abord, cet amendement no 265, comme le précise son exposé sommaire, nous a été proposé, suggéré, par la société civile, plus précisément par Transparency International. Mes chers collègues du groupe La République en marche, vous incarnez, paraît-il, la société civile. Nous en venions tous avant notre élection. Ce qui distingue ceux qui v...

Vous le savez bien vous-même pour en user, voire en abuser, le « buzz » n'est pas forcément lié à l'actionnaire : il est parfois lié simplement au spectacle que l'on donne, bon ou mauvais.

Il y a des pays que l'on prend régulièrement pour modèle, surtout sur les bancs de droite : je pense à l'Allemagne ou aux États-Unis. Or, dans ces deux pays, une telle disposition existe. Ce n'est donc pas extravagant.

En Allemagne, un autre dispositif est en vigueur : le revenu annexe ne doit pas être supérieur au revenu parlementaire. Cela me paraît de bon goût, car si l'activité annexe est plus rémunératrice que l'activité censée être la principale – le mandat parlementaire, auquel on se consacre durant cinq ans au service du public – , le risque est que l...

Nous partageons beaucoup de ce qui vient d'être dit par nos collègues du groupe La France insoumise, mais nous ne pourrons voter leur amendement car il tend à supprimer l'article. En le votant, nous supprimerions donc le peu qui existe dans le projet de loi organique. C'est pourquoi il me semble difficile, y compris pour vous-mêmes, chers collè...