Les amendements de Natalia Pouzyreff pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Il s'agit de fixer par décret les modalités d'aide à la décision visant à éclairer les épargnants salariés, et de faire en sorte que cette aide soit fournie avec loyauté et au mieux de leurs intérêts.
La loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail a instauré la possibilité de créer un avantage collectif bénéficiant à l'ensemble des salariés d'une société. Il peut, en l'état du droit, peut prendre trois formes : l'attribution gratuite d'actions, l'attribution de stock-options ou la possibilité de bénéficier d'un d'accord d'intéres...
Ce sous-amendement demande que la publication des écarts de salaires se fasse par pays. La présentation d'informations agrégées pénaliserait certaines entreprises qui opèrent dans des pays à faibles niveaux de rémunération et fausserait les comparaisons.
Selon les chiffres de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, DARES, plus d'un tiers des écarts de salaires entre les hommes et les femmes demeure inexpliqué. Ces deux amendements proposent d'introduire une transparence sur ces écarts, par la publication, dans le rapport annuel de l'entreprise, des informati...
Je retire ces deux amendements et j'encourage les représentants des salariés à rendre plus facilement accessibles ces données, qui permettront de s'attaquer à la racine du problème.
Aujourd'hui, lorsque l'actionnariat salarié représente au moins 3 % des parts d'une société cotée de plus de 1 000 salariés, un ou plusieurs administrateurs sont élus parmi les actionnaires salariés. Il en va de même au conseil de surveillance. Cependant, cette obligation ne s'applique pas aux entreprises non cotées : elle a en effet été suppri...
Le Gouvernement s'est fixé l'objectif, particulièrement ambitieux, de porter à 10 % la part de capital des sociétés détenue par leurs salariés. Mais devenir actionnaire, c'est aussi avoir confiance dans la gouvernance de son entreprise. C'est pourquoi il convient d'associer plus étroitement les salariés actionnaires au destin de cette dernière....
Je profite de cette intervention pour conclure, en ce qui me concerne, sur les avancées significatives, pour l'actionnariat salarié, obtenues grâce au projet de loi PACTE. Ce texte revient en effet sur une fiscalité devenue dissuasive en abaissant le forfait social sur l'abondement et en offrant la possibilité d'un abondement unilatéral. Me fai...
Il porte sur le principe vertueux qui consiste à mieux associer les salariés actionnaires à la gouvernance de l'entreprise. L'élection d'au moins un administrateur actionnaire salarié est obligatoire dans les sociétés cotées lorsque l'actionnariat salarié représente au moins 3 % du capital. La loi Macron du 6 août 2015 a inclus les actions gra...
