Les amendements de Muriel Ressiguier pour ce dossier
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Nous vous proposons un amendement visant à supprimer l'article 56, pour que l'application du contrat d'intégration républicaine à Mayotte ne soit pas reportée à 2020. Le CIR entérine une réforme majeure de la politique d'accueil et d'intégration des étrangers, en levant les obstacles à l'intégration sociale, culturelle et professionnelle des ét...
Je vous remercie pour vos réponses, mais nous ne retirons pas l'amendement. En revanche, si un groupe de travail était créé et si nous étions invités à y participer, nous nous y associerions avec plaisir.
Cet amendement nous a été proposé par l'association Aurore, Emmaüs Solidarité, le Secours catholique, Le Secours islamique France, la Fédération des acteurs de la solidarité, le Forum réfugiés-Cosi et le groupe SOS. Avec cet article 57, le Gouvernement veut faire des économies de bouts de chandelle. Il faut parler de ces gens qui, parce qu'ils...
La loi organique relative aux lois de finances de 2001 prévoit la mise en place d'objectifs et d'indicateurs de performance. Par cette logique, inspirée du secteur privé, le Gouvernement se fixe des objectifs pour évaluer les progrès réalisés chaque année. Mais, comme disait Benjamin Disraeli : « Il y a trois sortes de mensonges : les petits me...
Bien que nous soyons partiellement d'accord avec ces analyses, nous maintenons l'amendement, qui fera office de piqûre de rappel. Nous nous associerons avec plaisir et dynamisme à toute proposition de travail sur le sujet.
J'imagine que l'avis sera encore défavorable, mais ce n'est pas grave ! Un plan d'urgence pour les moyens financiers et humains de la justice est nécessaire. En comparaison de nos voisins, la France fait figure de mauvais élève et manque cruellement de magistrats. Les tribunaux sont engorgés et les procédures traînent en longueur. Le budget de ...
Dans ses propositions pour l'Europe présentées le 26 septembre à la Sorbonne, Emmanuel Macron annonçait vouloir une taxe européenne sur les transactions financières, dont le produit serait affecté à l'aide au développement. L'ébauche d'une telle taxe a été mise en oeuvre en France au début du quinquennat de François Hollande mais, sous l'effet ...
La taxe sur les transactions financières génère 1,5 milliard d'euros de recettes, dont 800 millions sont affectés à l'aide publique au développement, …
… notamment en faveur de la santé mondiale et de la lutte contre le réchauffement climatique. La loi de finances pour 2017 avait prévu d'étendre cette taxe aux transactions infra-journalières à partir de janvier 2018, mais l'article 15 du présent projet de loi de finances, que vous venez de voter, tend à supprimer cette mesure. La TTF finance n...
L'impôt sur le revenu représente aujourd'hui moins de 20 % des ressources du système fiscal français : son rendement est faible et il est, de plus, inégalitaire. Notre amendement vise donc à modifier les tranches d'imposition afin de rendre cet impôt plus progressif. Nous souhaitons en effet instaurer un système fondé sur quatorze tranches, au...
Cet amendement propose que soit jointe au projet de loi de finances de l'année une annexe générale détaillant l'évolution de la dette privée des sociétés financières et non financières. Depuis des années, nous avons pour habitude de débattre de la dette publique et d'en faire un indicateur économique permettant de juger du fonctionnement des Ét...
Madame la présidente, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, chers collègues, le contenu de ce projet de loi de finances ne nous a guère surpris. Pour certains adeptes de la calculatrice et de l'argent roi, il s'agit de compter ce qui rapporte et ce qui coûte. Voici donc où l'État souhaite faire des économies : l'éducation, la s...
Certainement pas les usagers, les enseignants ou le personnel hospitalier. Non, on ne peut pas assimiler le budget de l'État à celui d'une entreprise, car chaque ligne budgétaire aura un impact sur la vie des gens, leur vie de tous les jours. Nous voilà désormais clairement en marche, mais vers quoi ? Vers la fin du code du travail, vers la fi...
En effet. À titre de comparaison, l'indice des prix à la consommation harmonisé n'a augmenté dans le même temps que de 35 %. Le tout, alors qu'une cure d'austérité est imposée au même moment à la dépense publique. Et rien, ou si peu, pour les 30 000 enfants qui vivent dans la rue, les plus de 9 millions de pauvres, les 6 millions de chômeurs, ...
C'est une belle brochure de 11 pages qui compile quelques mesures en faveur du pouvoir d'achat, dont certaines existaient déjà, pour que ceux « qui ne sont rien » et ne comprennent pas tout ne se sentent pas trop perdus dans les 212 pages de ce projet de loi de finances. C'est une belle oeuvre de propagande, dans laquelle tout le monde semble g...
« Nous entrons dans un règne qui vise, comme jadis, à parachever son hégémonie par l'exaltation des fantaisies des puissants, l'abaissement des citoyens libres et l'écrasement des indigents. »
