Les amendements de Muriel Ressiguier pour ce dossier

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Dans une tribune tristement célèbre, publiée par Les Échos en novembre 2019, Antoine Petit, PDG du CNRS, mettait le feu aux poudres en écrivant qu'il fallait pour la recherche « une loi ambitieuse, inégalitaire, – oui, inégalitaire, une loi vertueuse et darwinienne, qui encourage les scientifiques, équipes, laboratoires, établissements les plus...

Cette idéologie, vous la partagez sans toujours l'assumer ouvertement. Ce projet de loi accentue la compétition entre établissements, mais aussi entre individus ; il accroît les inégalités entre les établissements, entre les générations et au sein d'une même génération, ainsi qu'entre les femmes et les hommes. Le modèle français de recherche pu...

Ces dispositions visent bel et bien à empêcher tout mouvement de contestation au sein des universités. C'est une remise en cause extrêmement grave et sans précédent du principe de liberté d'expression sur les campus, des franchises universitaires et des libertés syndicales. Dans un climat déjà oppressant, alors que l'état d'urgence sanitaire s'...

L'engagement de la procédure accélérée sur ce texte a rendu les débats de fond quasiment impossibles, à l'Assemblée comme au Sénat. Désormais, son contenu ne changera plus. Vous scellez la déconstruction du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche. La communauté scientifique et une partie des parlementaires, malgré toutes ...

Le contrat post-doctoral consiste bien souvent à confier à des jeunes chercheurs précaires des missions qui pourraient être réalisées par des titulaires. Après leur thèse, ils enchaînent les contrats post-doctoraux pendant des années en attendant un emploi pérenne. Développer les contrats post-doctoraux sans rémunération ni durée minimales, c'e...

L'article 20 bis fait entrer dans le droit commun les dispositions relatives aux cours et examens, prises durant la crise sanitaire par le Gouvernement. En rendant possible la généralisation du recours à la dématérialisation, notamment pour les examens, on accroît les inégalités dues à la fracture numérique et on renforce le déterminisme social...

Cet amendement, proposé en commission des affaires culturelles et de l'éducation par M. Hetzel, rejoint en partie les mesures que nous avions souhaité inscrire dans le rapport annexé afin de mettre en oeuvre une véritable reconnaissance du doctorat : une expérience de recherche validée par un doctorat requise pour tous les postes impliquant la ...

L'article 21 ratifie l'ordonnance du 12 décembre 2018 et la modifie afin de favoriser la création de communautés d'universités et d'établissements expérimentaux. Or les politiques de regroupement répondent à une volonté des gouvernements de différencier les universités, à la mode américaine, entre celles à vocation internationale et celles cons...

Nous n'avons jamais dit que les enfants des classes populaires n'étaient pas capables de faire de brillantes études – d'ailleurs, vous ne connaissez pas nos vies, vous ne savez pas d'où nous venons.

En revanche, il est vrai que l'instauration du contrôle continu au baccalauréat casse l'égalité attachée au diplôme : selon le lieu où vous le passez, si vous habitez un quartier où le lycée n'a pas bonne réputation, vous ne pourrez pas profiter de certaines occasions – et je ne reviendrai pas sur Parcoursup… Nous avons des visions différentes...

Alors qu'un quart des emplois de la recherche publique sont précaires, comme le rappelait Mme Tolmont, vous choisissez de créer un nouveau type de contrat précaire. Cela n'a pas de sens. Par ailleurs, le CDI de mission instaure une inégalité entre les générations et met à mal le statut de fonctionnaire, beaucoup plus sécurisant, qui permet aux...

Vous avez beau répéter inlassablement que le CDI de mission n'est pas un CDD et qu'il est sécurisant, cela ne change pas le fond du problème ni la réalité : il est rejeté par énormément de personnes. En vous écoutant, on a parfois l'impression de vivre dans 1984. Enfin, pour l'obtention d'un prêt à la banque, je peux vous dire qu'il n'y a pas ...

Votre politique de marchandisation du savoir fait sans surprise la part belle au privé. Ainsi, de nombreux établissements publics, faute de moyens, se voient dans l'obligation de faire une sélection à l'entrée, avec pour conséquence une hausse importante du nombre d'inscriptions dans l'enseignement privé. Ce constat est établi par l'étude d'imp...

Les cris l'alerte de la communauté scientifique et les tentatives de l'opposition pour ouvrir un débat de fond n'auront pas été entendus lors de cette première lecture de la loi de programmation. À ce jour, la crise sanitaire n'a pas éveillé chez vous de prise de conscience salutaire. « Ils cassent le monde en petits morceaux », disait Boris Vi...

L'article 13 prévoit une plus grande ouverture de la recherche aux entreprises en élargissant les possibilités données aux agents publics de créer ou de participer à une entreprise afin de valoriser les travaux de recherche. Or, si la science et la connaissance sont des biens communs pour la recherche publique, elles représentent des enjeux et ...

L'article 14 élargit les possibilités de cumul d'activités à temps partiel des personnels des établissements publics de la recherche, en particulier dans les entreprises. Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à toute disposition pouvant entraîner des conflits d'intérêts. Plutôt que de multiplier les liens entre privé et public,...

Le groupe La France insoumise demande la suppression de cet article qui permet à un salarié du secteur privé de pouvoir prendre un congé pour rejoindre l'enseignement supérieur et la recherche publique. Cette mesure favorise la mobilité des personnes issues du secteur privé vers le secteur public, sans considérer les conflits d'intérêts qui peu...

L'article 15 prévoit la possibilité pour le conseil d'administration des établissements publics à caractère scientifique et technologique de créer des dispositifs d'intéressement. Il en va de même dans l'enseignement supérieur. De telles primes existent déjà dans l'enseignement supérieur et la recherche, mais on observe que ce type de disposit...

Cet article propose que l'on puisse se prévaloir du titre de docteur sans avoir soutenu une thèse universitaire. Loin de valoriser le doctorat, cela le remet profondément en cause et le fragilise. L'objet de cet amendement est donc de rétablir le principe selon lequel seuls les titulaires d'un doctorat peuvent se prévaloir du titre de docteur.

L'égalité entre les femmes et les hommes ne semble pas faire partie des priorités du projet de loi, ce qui est regrettable. Aucun diagnostic précis n'a été dressé sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, constat partagé par le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, qui révèle : « L'impact de ces mesures s...