Encadrement de l'image des enfants sur les plateformes en ligne

L'avènement du web 2. 0 a provoqué une révolution dans la vitesse de diffusion des contenus et dans leur multiplicité. Véritable phénomène sociétal, l'apparition de nouveaux modes de communication sur les plateformes entraîne des comportements inédits, notamment chez les jeunes générations qui sont friandes de ces technologies et y sont particu...

Le placement de produit dans les programmes télévisés est interdit en France. Nous souhaitons étendre cette interdiction aux plateformes de partage de vidéos dont le sujet principal ou le destinataire est un enfant de moins de 16 ans. L'article 11, alinéa 2, de la directive européenne sur les services de médias audiovisuels, dite directive SMA,...

Je pense à la fois à l'enfant sujet de la vidéo et à l'enfant qui la regarde. La publicité a un effet nocif, hélas, sur l'un comme sur l'autre. Vous savez ce que je pense des chartes, monsieur le rapporteur : elles ne sont pas assez coercitives ; vous n'avez pas réussi à me convaincre à ce sujet, et réciproquement. Je souhaite que nous poursui...

Il s'agit d'un amendement de repli, qui vise à ce que les contenus vidéo comportant un placement de produit soient identifiés par un signe visuel distinctif. Le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique prévoyait d'ailleurs de remédier au problème : son article 52 précisait que les...

Pour vous répondre avec une note d'humour : ce n'est pas très grave d'être en avance quand on va dans le bon sens ! Lorsqu'une mesure est positive, on peut la voter deux fois, une fois aujourd'hui et une demain. Ainsi, nous nous assurerons qu'elle entrera en vigueur avant que nous soyons tous morts.

Les nouvelles générations sont de plus en plus présentes sur les réseaux sociaux, soit de leur propre initiative, soit par l'intermédiaire de leurs parents ou de leurs amis. Certains enfants se retrouvent sur les plateformes en ligne dès leur naissance, car leurs parents ou leur famille ont publié une photo ou une vidéo d'eux. En grandissant, ...

Se pose aussi le problème de l'investissement des plateformes dans la modération : tout l'argent est dévolu aux algorithmes qui apparaissent à tort comme la panacée. Les conséquences sont extrêmement graves pour les enfants qui vont parfois jusqu'au suicide. Je ne doute pas que le débat se poursuivra sur le sujet et que nous aurons de nouveau à...

Internet est en perpétuelle évolution. L'avènement du web 2. 0 a permis l'apparition de nouveaux médias et de nouvelles plateformes, permettant à chaque internaute de publier du contenu et de le promouvoir à travers le monde. Les jeunes générations, très friandes de ces nouvelles technologies, sont particulièrement exposées. Votre proposition d...

L'utilisation de l'image d'enfants de moins de 16 ans dans un but commercial nécessite une gestion particulière afin que les différents acteurs, tant ceux qui publient que ceux qui regardent, prennent conscience du caractère professionnel des vidéos en question. En effet, les sphères personnelle et professionnelle s'entremêlent souvent, si bien...

Nous devons respecter le rythme de vie des enfants, qui n'est pas le même que celui des adultes, priorité devant être donnée à la scolarité et aux temps de repos. Lorsque ces enfants sont mis en avant sur les plateformes en ligne, il est nécessaire de bien encadrer la durée de réalisation des contenus à destination des réseaux. Le texte initial...

Le texte initial de l'article 4 encadrait plus strictement l'identification des publications dans lesquelles des enfants de moins de seize ans apparaissent. Ce texte avait le mérite de permettre aux utilisateurs de signaler tout contenu mettant en scène des enfants tout en informant les diffuseurs à l'origine de ces contenus de leurs droits et ...

Lorsqu'une personne souhaite, afin de se préserver, le retrait de vidéos où elle apparaît mineure, ce texte donne pour seule contrainte aux plateformes de diffusion de les retirer « dans les meilleurs délais ». Cette rédaction laisse à chacune la possibilité d'appliquer le délai de son choix, sans tenir compte du respect dû au demandeur. On peu...

Je suis malgré tout un peu déçue. Dans l'opposition, nous ne sommes pas souvent saisis d'un enthousiasme délirant ; mais là, le texte proposé en commission présentait le mérite d'être efficace, même si nous, députés de La France insoumise, serions allés un peu plus loin. Disons les choses franchement, malgré un peu de déception, un peu de diver...

J'espère que nous aurons l'occasion de reparler de ce sujet, de faire preuve d'un peu plus d'audace face à l'Union européenne et aux géants que sont les plateformes.