Les amendements de Mohamed Laqhila pour ce dossier
21 interventions trouvées.
À celles et ceux qui penseraient que je défends l'huile de palme, je dis qu'ils se trompent : c'est tout l'inverse ! L'amendement que j'ai défendu hier visait au contraire à prévoir l'interdiction complète et définitive de toute utilisation de l'huile de palme dès la fin de 2025 – quand l'Union européenne elle-même ne prévoit pas d'en sortir av...
Chers collègues de la majorité, constance et cohérence sont gages de responsabilité. Dois-je vous rappeler qu'en 2019, la majorité et le Gouvernement ont soutenu et défendu avec force le site industriel de La Mède ?
Par cet amendement, je propose de reporter d'un an l'application de la taxe forfaitaire dans les secteurs où des négociations de branches sont déjà en cours. Je pense qu'il convient de laisser un peu de temps pour que ces négociations puissent aboutir.
L'amendement no 2498 de M. Mattei propose de supprimer les abattements pour durée de détention, afin d'éviter une rétention longue du foncier, tout en maintenant l'exonération des plus-values sur la résidence principale. Il s'agit d'un amendement assez technique, car rédigé par un notaire ! Quant aux autres plus-values immobilières, il est pro...
L'amendement no 2636 vise à rendre plus incitative la fiscalité qui pèse sur les entreprises en évitant les effets pervers que suscite aujourd'hui la perte de valeur d'un fonds de commerce entre le moment de sa transmission et celui du report d'imposition de la plus-value. En d'autres termes, il empêche tout effet pervers au moment de la vente ...
Cet amendement vise à rétablir la durée de quinze ans donnant droit à l'exonération des plus-values, en vigueur avant la réforme de l'exit tax opérée par la loi de finances pour 2019, qui avait ramené ce délai à deux ans. Nous voulons en effet que la fiscalité incite au maintien des entreprises sur le territoire national ; pour ce faire, nous d...
Nous avons toujours un souci de trajectoire d'équilibre des finances publiques ; c'est pourquoi nous proposons de relever de 12,8 % à 14,5 % le taux du prélèvement forfaitaire unique afin de financer les mesures d'urgence fiscale.
Mon cher collègue, nous avons eu le même débat l'année dernière, sur des amendements similaires. Ceux que vous défendez aujourd'hui représentent un montant de 1,1 milliard d'euros. Le plan Borloo n'a pas été retenu comme feuille de route par le Gouvernement ; vous pouvez le regretter ; mais celui-ci poursuit la trajectoire financière qu'il a dé...
Chers collègues de la commission des finances, notamment madame Hai et monsieur le rapporteur spécial, l'amendement no 1664 ne coûte rien, puisqu'il s'agit d'un amendement d'appel. Monsieur le ministre, je le disais en début de discussion, je souhaite vous alerter sur la fiabilité des hypothèses de prévision de la compensation due à la sécurit...
Le Président de la République s'est engagé à accroître les crédits alloués au plan chlordécone en 2019 et en 2020, avant la renégociation d'un nouveau plan plus ambitieux l'année prochaine.
La feuille de route pour 2019 et 2020 prévoit un financement de 5,4 millions d'euros sur deux ans : 2,4 millions d'euros en 2019 et 3 millions d'euros en 2020. La budgétisation prévue pour 2020 respecte cet engagement. En outre, pour compléter le débat, je rappelle que les travaux de la commission d'enquête sur l'utilisation du chlordécone et ...
Attendons qu'ils aient rendu leurs travaux, et nous verrons. Par ailleurs, je lance l'alerte – en m'adressant à tous nos collègues – sur l'invasion d'algues sargasses en cours aux abords de ces îles. Nous risquons d'être amenés à traiter ce problème dans les années à venir. La commission n'a pas examiné ces trois amendements. À titre personne...
La commission ne les a pas examinés. Les crédits du programme 147 sont destinés à financer le développement des quartiers prioritaires. Vos amendements sont donc mal conçus, madame Ménard. De plus, nous n'allons pas inscrire dans le budget 2020 des crédits visant à financer une réparation qui sera réalisée d'ici l'an prochain – tout du moins ...
Cet amendement, que je qualifierai d'« appel », vise à accroître de 2,24 millions d'euros les crédits versés au fonds de transformation pour la Guyane afin de protester contre le projet Montagne d'or. Ce fonds, financé pour la première fois au titre du PITE – programme « Interventions territoriales de l'État » – , a justement pour objectif de ...
Cet amendement vise à accroître de 2,24 millions d'euros les crédits alloués au plan littoral 21, qui aura fait l'objet d'une très forte augmentation en deux années : multiplication par quatre en 2019 et augmentation de 80 % en 2020. La commission n'a pas examiné cet amendement, auquel je donne un avis défavorable à titre personnel.
La partie « Politique des territoires », dont je suis le rapporteur spécial, ne représente que 5 % des crédits de l'ensemble de la mission « Cohésion des territoires ».
L'année 2020 sera caractérisée par une légère hausse, de 1 %, des crédits versés à la politique des territoires. Cette augmentation est due à deux effets de périmètre : la création de deux nouvelles actions dans le programme 162 « Interventions territoriales de l'État » et la création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, qui s...
Pour les mêmes motifs que pour l'amendement no 1131, j'émets, à titre personnel, un avis défavorable sur cet amendement que la commission n'a pu examiner.
Il a été adopté par la commission. Je donne, à titre personnel, un avis favorable, et j'espère le même avis de la part de M. le ministre.
Le budget de la mission « Outre-mer » reste globalement stable, ce qui témoigne d'une ambition intacte – même s'il ne reflète pas à lui seul l'engagement de l'État en la matière. Madame la ministre, lors de la présentation de ce que vous avez vous-même qualifié d'acte II du mandat, vous avez réaffirmé votre ambition relative à la trajectoire 5...
