Retrouvez ici le bilan complet des anciens députés de la précédente législature


Les amendements de Mireille Clapot pour ce dossier

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Madame la ministre, les ordonnances de la loi travail de septembre 2017 ont probablement opéré l'une des plus importantes réformes du code du travail de ces dernières années. Il faut s'en féliciter. Dans ce dispositif figure notamment la création d'une instance unique de représentation du personnel, le comité social et économique. Celui-ci fus...