Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Construire plus de logements, simplifier les normes, protéger les plus fragiles et mettre les transitions énergétique et numérique au service de tous les Français, telle est l'ambition du projet de loi ÉLAN. Il s'inscrit dans une stratégie logement plus large qui tient compte des évolutions de la société, des modes de vie, des nouveaux besoins...

Le texte initial du Gouvernement comptait 65 articles ; celui que nous examinons aujourd'hui en compte 234. C'est la preuve, s'il en fallait, que les parlementaires jouent pleinement leur rôle de législateur, et qu'ils sont à l'origine de nombreux apports, sur lesquels je veux revenir. Mais une loi, aussi belle soit-elle, n'est jamais une fin e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous y voilà. Dix mois ont passé depuis l'été 2017 et le lancement de la concertation autour de la stratégie logement et du projet de lo...

Nous voterons contre ces amendements de suppression. Comme l'a rappelé M. le ministre, et comme il ressortait des auditions que nous avons menées en commission, sous la houlette des rapporteurs, personne n'est aujourd'hui capable de dire si l'encadrement des loyers, qui a été testé dans deux villes, a porté ses fruits. Le dispositif expérimenta...

Les conventions d'opérations de revitalisation de territoire participent d'une logique de partenariat et de contractualisation qui permet de réunir de nombreux intérêts, publics comme privés, autour d'objectifs communs. Cet amendement a pour objet d'expliciter les déclinaisons concrètes que ces conventions peuvent prévoir, en mobilisant des out...

Je remercie le Gouvernement ainsi que mes collègues de la majorité. En travaillant à améliorer l'encadrement des locations touristiques, nous avons montré collectivement notre capacité à agir dans l'intérêt général. Nous avons en effet renforcé les sanctions contre les abus, sachant que la location touristique est utilisée par de nombreux Franç...

Il s'agit de faciliter aux gestionnaires des résidences universitaires la location en court séjour, pour remédier à la vacance qu'on constate au second semestre, quand l'obligation d'effectuer des séjours à l'étranger et des stages conduit un grand nombre d'étudiants à libérer leur chambre. Cet amendement me paraît essentiel pour le modèle éco...

Oui, monsieur le président, sur le fondement de l'article 58, alinéa 1er, sur la tenue de nos débats. Pour répondre à nos deux collègues, je soulignerai que notre effort est collectif. Je salue l'attitude des groupes d'opposition. C'est vrai, monsieur Pupponi, que vous développez vos arguments pour défendre certains de vos amendements, et que,...

Je partage l'avis de M. le rapporteur. Nous nous sommes penchés plusieurs mois sur le sujet et je tiens tout particulièrement à saluer le travail de Marjolaine Meynier-Millefert, qui a permis d'aboutir à un article dont la rédaction me paraît tout à fait correcte. Nous avions affiché en commission un objectif ambitieux pour l'avenir du logement...

Monsieur le président, j'ai bien noté que les explications de vote et le vote sur le projet de loi auront lieu mardi. Je voudrais simplement, parce qu'il est tard, remercier l'ensemble des personnes qui ont travaillé avec nous sur ce projet de loi, qu'il s'agisse des personnes qui sont derrière vous, c'est-à-dire le service de la séance, mais a...

Il me semblait important, avant que la séance ne soit levée, d'avoir un mot pour les personnes qui travaillent avec nous et qui nous permettent d'accomplir tout ce travail. Monsieur le président, peut-être pouvez-vous rappeler le nombre d'heures que nous avons consacré à ce débat, afin que nous allions nous coucher l'esprit tranquille et avec ...

Monsieur Di Filippo, certes, nous sommes le législateur et avons vocation à faire évoluer la loi. La loi SRU a d'ailleurs déjà évolué ces dernières années. Personne ici ne remet en cause les modifications apportées par la loi Égalité et citoyenneté, qui ont même été saluées : elles étaient de bon sens. Mais le groupe LaREM souhaite réaffirmer s...

Nous sommes tous députés d'une même assemblée ; le règlement s'applique à tout le monde et il serait bon que tout le monde se l'applique.

Pour ce qui est de ces amendements, le groupe LaREM y est opposé parce que l'hébergement et le logement social renvoient à deux enjeux complètement différents. Vous souhaitez intégrer des places d'hébergement et des aires d'accueil des gens du voyage dans les quotas de logement social, alors que ce n'est pas du logement social.

S'agissant des solutions à la précarité, le plan « Logement d'abord », présenté par le Président de la République à Toulouse en septembre 2017 vise à sortir les gens de l'hébergement. Le message à faire passer, ce n'est pas d'intégrer ce type de solutions dans le quota SRU, mais bien d'encourager la construction de logements sociaux.

C'est ainsi que l'on sortira les gens de l'hébergement ; c'est la philosophie du plan « Logement d'abord ». Nous nous opposerons donc à ces amendements.

À mon tour de faire un rappel au règlement sur le fondement du même article. Je souscris à ce que vous avez dit, madame Pinel. J'ai fait cette remarque tout à l'heure parce qu'en l'occurrence le règlement n'avait pas été respecté. S'agissant de la prise de parole des députés non inscrits et des groupes d'opposition – je prends à témoin Stéphane...

Je souscris pleinement aux propos que vient de tenir notre collègue Mattei. Cet article, qui vise à porter à dix ans la durée de prise en compte des logements sociaux vendus, relève d'abord du bon sens. Prétendre, pour justifier son opposition, que cet article remettrait en cause la loi SRU est factuellement et idéologiquement faux. Affirmer qu...

La République en marche défend la possibilité pour les locataires dans le parc social de devenir propriétaires. Je n'en fais pas l'objectif d'une vie, contrairement aux bancs de droite, mais cela doit être possible. La loi ELAN doit rendre possible le choix pour les Français. Nous devons créer une société de l'émancipation et du choix. L'articl...

Nous voterons contre ces amendements. Je rappelais précédemment notre attachement à la loi SRU et au fait que l'effort de construction de logements sociaux soit harmonieusement réparti sur tout le territoire. Nous avons rappelé le rôle des communes et des intercommunalités, notamment au cours du débat relatif au titre I du projet de loi. Il me ...