Les amendements de Michèle Victory pour ce dossier
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Cet amendement vise à imposer à toute personne souhaitant devenir diffuseur de presse de suivre une formation professionnelle initiale préparant à ce métier, comme cela se fait déjà pour les débitants de tabac. Nous l'avons tous souligné ici : la presse est engagée dans des problématiques nouvelles, pour lesquelles il est important que tous le...
Je comprends qu'il ne soit pas simple d'introduire un tel dispositif dans le projet de loi, mais cet amendement prévoit simplement que le certificat d'inscription ne puisse être délivré qu'aux agents de la vente de presse ayant préalablement suivi une formation, dans des conditions définies par décret. La loi n'introduirait pas d'obligation, ma...
L'amendement no 96 tend à la publication d'un rapport dans la perspective de l'instauration d'une aide financière à la modernisation des points de vente au bénéfice des diffuseurs de presse. Par l'amendement no 92, nous demandons que le Gouvernement annexe au projet de loi de finances l'état financier de Presstalis détaillant les différentes op...
