Les amendements de Michèle Victory pour ce dossier

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Je répondrai aux différents orateurs qui sont intervenus avant la levée de séance. Le texte voté en commission est très en deçà de ce que nous avions espéré, mais je suis heureuse qu'il ait suscité l'intérêt de la majorité des groupes. Même si vous n'y avez pas autant adhéré que nous l'aurions souhaité, nous éprouvons une certaine satisfaction....

Nous avons bien moins avancé sur la question des assistants d'éducation (AED) que sur celle des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), car nous avons d'eux une image un peu ancienne. Je rappelle encore, pour répondre à certains orateurs, que seuls 30 % des AED sont des étudiants, et leur taux de réussite aux concours de l'éduca...

…ils pourront continuer à exercer leurs fonctions. Ils sont complètement engagés auprès des jeunes, il serait difficile pour eux d'abandonner. Si, ce soir, la proposition de loi était votée, il faudrait que le Gouvernement s'engage fermement à maintenir en poste les AED qui souhaiteraient poursuivre ces fonctions, étant donné qu'il est prévu d'...

Ce contrat protège sans entraver personne. Je veux rassurer M. Potterie, qui exprimait des craintes à ce sujet : tout CDI comporte une période d'essai, il n'a jamais entravé personne.

Tout à fait. Sur l'augmentation des salaires des AESH, la revalorisation de l'indice applicable en début de carrière par rapport au SMIC et celle de la grille indiciaire des AESH leur font gagner 31 euros net par mois. Leur salaire n'atteint même pas 800 euros par mois. Chers collègues, un peu de décence, quelque chose ne va pas. Dans la prop...

La prime versée aux AED qui travaillent dans les réseaux d'éducation prioritaire (REP) et les réseaux d'éducation prioritaire renforcés (REP+) semble faire consensus dans tous les groupes. Il était particulièrement injuste que ces personnes n'y soient pas éligibles. Je n'ai toujours pas compris les arguments invoqués lors de l'examen du projet ...

…et, parmi eux, 15 % réussissent les concours de l'éducation nationale. Vous devriez vraiment changer de logiciel. Tous ceux qui ont rencontré des AED le savent, ils ont souvent charge de famille, ont 40 ans, ils sont parfois ingénieurs car ils gèrent les technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement (TICE) dans les é...

…je pense que nous comprenons tous ce que veut dire un « salaire décent » et que nous pouvons nous entendre sur ce terme. J'émets donc un avis favorable.

Je pourrais faire les mêmes commentaires que sur l'amendement précédent. Toutefois, je pense qu'il faut en effet renforcer la stabilité de ces emplois, afin qu'ils permettent aux personnes qui les exercent de se projeter dans l'avenir, sans devoir, chaque année, se demander où elles iront l'année suivante. Là encore, même si la formulation n'es...

Vous l'aurez compris, il vise à rétablir les modalités de recrutement et d'emploi des AESH prévues par la proposition de loi au stade de son dépôt, afin que ces agents soient recrutés par CDI dès leur entrée dans le métier. Au-delà des postures qu'il nous arrive quelquefois d'avoir, il me semble que nous devrions nous poser une question simple,...

Cet amendement de repli vise à revenir sur la disposition qui renvoie à un décret la définition des conditions d'accès des AESH à un CDI. Nous demandons en effet que cette définition soit inscrite dans la loi. Écrire que ce contrat « peut être à durée indéterminée » suggère qu'il s'agirait là d'une faculté conférée à l'administration, alors que...

Défavorable, et je m'exprimerai donc à titre personnel. Madame Descamps, je vous remercie de soutenir notre combat en faveur de ces personnes. À ceux de nos collègues qui redoutent le principe du CDI, il importe de rappeler que ce contrat n'empêche nullement ceux qui ne souhaitent pas prolonger leur mission d'y mettre fin : tout reste possible...

Il vise à rétablir la mention de la durée annuelle légale de 1607 heures comme référence pour le calcul des quotités de travail des AESH.

Il a pour objet de rétablir le versement de la prime aux personnes exerçant dans un établissement relevant du dispositif REP et REP+. Cette disposition, assez générale, permet de ne pas inscrire dans la loi les mesures d'ordre réglementaire. Elle est à nos yeux préférable à l'amendement n° 30.

La commission est défavorable à ces deux amendements. À titre personnel, je demande le retrait de l'amendement n° 30 au profit de l'amendement n° 19.

Il ne vous a pas échappé que l'exercice de la niche parlementaire est très particulier et que nous sommes pris par le temps ; je présenterai donc rapidement l'ensemble de mes amendements à l'article 2, puisqu'ils concernent tous les AED. Ils visent à rétablir les mesures que nous prônions dans la version initiale de la proposition de loi en vue...

Il vise – nous en avons déjà parlé – à octroyer la prime REP et REP+ aux AED exerçant dans un établissement relevant d'un dispositif d'éducation prioritaire.

Nous ne pouvons pas être heureux. Ce n'est qu'une petite pierre. La question est toujours la même : que craignez-vous en CDIsant ces personnes ? Je dois dire que je ne comprends pas votre position. J'espère au moins, madame la secrétaire d'État, que vous transmettrez à M. Blanquer le message suivant : il doit s'engager le plus vite possible à c...

Dominique Potier disait ce matin que c'était l'honneur de notre assemblée d'ouvrir le champ des discussions, mais c'est surtout l'honneur de l'Assemblée de porter la voix des personnes qui nous ont fait confiance. Ce soir, je crois qu'elles sont un peu déçues. Je remercie les collègues qui se sont associés à notre démarche ainsi que l'administr...

Je suis heureuse de vous présenter au nom du groupe Socialiste et apparentés cette proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) et des assistants d'éducation (AED). Cependant, le texte que nous examinons aujourd'hui revient de la commission avec des modifications qui ne son...