Les amendements de Michèle de Vaucouleurs pour ce dossier
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M. Isaac-Sibille a souhaité, à travers cet amendement, appeler l'attention de l'Assemblée sur l'attribution des questions au Gouvernement aux groupes minoritaires. J'ai pris bonne note des observations de M. le rapporteur. Toutefois, si nous renforçons à juste titre les droits de l'opposition, il faudra aussi veiller à assurer une juste réparti...
Il s'agit de permettre aux commissions permanentes d'entendre chaque année, à l'occasion de la présentation du rapport sur l'application d'une loi qui relève de leur compétence, les ministres chargés de l'exécution des lois dont elles ont eu à connaître, pour qu'ils leur indiquent où en est l'application de ces lois et qu'ils leur présentent le...
La proposition de résolution tend à modifier le règlement de notre assemblée pour renforcer, par certaines de ses dispositions, les droits des groupes d'opposition. Cet objectif primordial ne doit cependant pas être poursuivi en provoquant un appauvrissement des droits des groupes minoritaires. Nous proposons que les premier et deuxième vice-pr...
