Les amendements de Michèle de Vaucouleurs pour ce dossier
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Il vise à conditionner la possibilité de recourir aux examens prévus à l'alinéa 2 de l'article 388 du code civil au recueil de l'accord formel de la personne.
Certes, il est bien prévu que le consentement éclairé de l'intéressé doit être recueilli, mais il n'est pas spécifié sous quelle forme, orale ou écrite. C'est le sens de mon amendement que de le préciser.
Les travaux en commission ont permis de fixer une durée maximale de deux mois d'hébergement en hôtel et de renforcer l'accompagnement socio-éducatif dans ces structures, sans toutefois pouvoir avancer sur la question de l'âge. J'avais déposé en commission un amendement pour interdire l'hébergement en hôtel aux mineurs de moins de 16 ans, mais j...
