Les amendements de Michèle de Vaucouleurs pour ce dossier

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La commission mixte paritaire réunie le 5 janvier dernier a permis de trouver un accord sur le projet de loi de ratification qui vise à renforcer le cadre juridique et social d'activités dont le développement n'a pas cessé depuis une dizaine d'années. Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés se réjouit de cette issue, au t...

Monsieur Quatennens, monsieur Vallaud, vous faites souvent référence au rapport de Mme Sylvie Brunet. Certes, il traite notamment de la possible requalification de certains travailleurs comme salariés ; mais il aborde aussi la question des améliorations à apporter à la situation des travailleurs indépendants ayant recours aux plateformes, notam...

Si les dispositions sur lesquelles nous sommes amenés à nous prononcer aujourd'hui ne permettront pas de régler tous les contentieux potentiels liés aux travailleurs des plateformes, elles entrent toutefois en adéquation avec certaines recommandations formulées en 2020 et en 2021 par des rapports du Sénat et de l'Assemblée nationale. Ces recomm...

Ces dernières années, nous avons assisté au développement fulgurant des plateformes numériques de mise en relation entre des travailleurs indépendants fournissant un service et les utilisateurs de celui-ci. Le développement de ces plateformes recouvre dans les faits des situations d'emploi très hétérogènes. Pour certains, il s'agit d'être plein...