Travaux de l'assemblée nationale en période de crise

Voilà presque un an – c'était le 23 mars 2020 – que l'état d'urgence sanitaire a été proclamé, donnant la possibilité au Premier ministre de prendre par décret toutes les mesures jugées nécessaires pour faire face à l'épidémie. Si le caractère d'urgence de la situation nécessite des mesures exceptionnelles, rien ne justifie en revanche le fait...

Non, monsieur le président, car ils portent sur des questions totalement différentes. L'amendement no 90 vise à garantir la présence physique d'au moins deux députés par groupe en commission. Les mesures prises pour adapter l'activité de l'Assemblée nationale lors de cette crise sanitaire créent des problèmes pour plusieurs groupes parlementai...

Il vise à fixer une limite minimale de jauge de présence en séance publique et en réunion de commission. La proposition de résolution vise en effet à adapter l'activité de l'Assemblée nationale en cas de crise exceptionnelle, mais il faut veiller à ce que ces adaptations garantissent que le rôle de l'Assemblée ne soit pas encore plus restreint ...

Encore une mesure de souplesse : cet amendement propose qu'un député puisse se rendre en réunion de commission même s'il n'est pas membre de celle-ci. Comme l'a dit mon collègue Chassaigne, il arrive en effet qu'aucun des membres de votre groupe ne puisse vous remplacer, ce qui veut dire que le même député pourra, avec votre texte, s'y coller d...

Que la commission des lois soit exemplaire, j'en suis ravi, mais, en période de crise, nous avons expliqué comment cela se passe. Et si, au-delà d'en appeler au bon sens, on inscrivait les pratiques dont nous parlons dans les textes réglementaires, tout le monde serait encore plus ravi.

Il s'inspire de l'actualité récente, notamment dans les hôpitaux. En effet, l'alinéa 3 de la proposition de résolution prévoit de permettre le recours au vote à distance en cas de circonstances exceptionnelles, ce qui pose plusieurs questions. L'exposé des motifs explique que deux types de scrutin sont susceptibles d'être effectués à distance :...

J'entends ce que vous dites, monsieur le rapporteur, mais vous ne nous avez pas révélé le contenu de cette boîte à outils. Et je suis encore plus inquiet que tout à l'heure quand vous dites que c'est le Conseil constitutionnel qui va garantir la sécurité du vote !

Ce n'est pas du tout son job. Il va vérifier la constitutionnalité de la procédure de vote, mais pas sa sécurité. Ce n'est pas lui qui verra s'il y a une faille au moment du vote ! On peut revenir sur un vote douteux en séance, mais qu'en sera-t-il à distance ? Non, vraiment non, le Conseil constitutionnel ne peut pas garantir la sécurité du vo...

Cet amendement vise à modifier la clause de revoyure pour prévoir une consultation plus fréquente de la conférence des présidents. La proposition de résolution vise à adapter l'activité de l'Assemblée nationale en cas de crise exceptionnelle, or il faut veiller à ce que ces adaptations ne restreignent pas encore plus le rôle de l'Assemblée par ...

Monsieur le rapporteur, toutes nos discussions le montrent : quand bien même nous essayons d'améliorer le texte, vous ne changez pas de posture. Vous l'avez dit vous-même : chaque semaine, la conférence de présidents se réunit ; pourquoi ne pourrait-elle donc pas revoir et modifier la situation chaque semaine ?

C'est bien une position que vous prenez. Pourquoi ne pas l'inscrire dans le texte ? Nous faisons des propositions et vos arguments, qui sont contradictoires avec vos positions…

Il vise à introduire un délai minimum entre la publication de la dernière version d'un texte et la date limite de dépôt des amendements. Cette proposition est rendue nécessaire par la dégradation progressive des conditions du travail parlementaire. En effet, la crise sanitaire a produit des situations intenables pour les parlementaires. Ainsi, ...