Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Alors que l'Europe et notre pays font face à une reprise de l'épidémie de covid, nous pouvons nourrir des inquiétudes légitimes, car notre système et nos professionnels de santé sont à bout de souffle. C'est nécessairement à l'aune de ce constat et de ces menaces qu'il nous faut juger la dernière loi de financement de la sécurité sociale du qui...

Par cet amendement, il est effectivement proposé de rétablir l'article 5 supprimé au Sénat, tout en s'assurant que la sélection des projets d'investissements par les ARS se fasse sur la base de critères liés à l'accès aux soins et à la qualité de ceux-ci. Ces projets d'investissements doivent permettre non seulement d'améliorer la situation fi...

Le présent article vise l'intégration dans le droit commun de l'expérimentation de télémédecine pour l'amélioration des parcours en santé (ETAPES), qui s'est révélée être un outil très précieux pour lutter contre les ruptures dans les parcours de soins liées notamment à la crise sanitaire ; elle est aussi un outil efficace pour faciliter les pa...

Le tarif plancher national pour l'activité d'aide et d'accompagnement des services autonomie à domicile ne doit pas être figé, mais impérativement actualisé chaque année.

Par cet amendement, il est proposé de supprimer une disposition introduite par erreur au Sénat, qui prévoit que les psychologues sélectionnés grâce au dispositif du présent article doivent participer obligatoirement au projet territorial de santé mentale.

Il vise à pallier le non-recours aux droits et aux prestations, et à garantir l'accès à une couverture complémentaire pour des personnes susceptibles d'avoir des besoins de santé importants.

Cet amendement de notre collègue Acquaviva vise à étendre les exonérations de cotisations patronales prévues pour les entreprises implantées en zone de revitalisation rurale (ZRR) à celles qui sont situées dans une zone de développement prioritaire (ZDP), dispositif qui s'applique à la Corse. Cette mesure serait une façon de prendre en considé...

Je voulais juste signaler à M. le ministre délégué ainsi qu'à l'honorable assistance que la Corse cumule de nombreux handicaps. Il faut en être conscient même si, bien sûr, nous ne sous-estimons pas les difficultés des autres régions. Je pense aux problèmes liés à l'insularité, au retard en matière d'équipement et d'infrastructures, à la situat...

L'amendement a été déposé à l'initiative de notre collègue Charles de Courson. La mise en œuvre d'une option autorisant le paiement des cotisations sociales des non-salariés agricoles sur les revenus de l'année n en lieu et place de l'année n–1 pose question en cas de décès de l'exploitant. En effet, le résultat de cessation d'activité, souven...

Le présent amendement déposé à l'initiative de Charles de Courson propose d'accompagner la gestion des risques agricoles en autorisant le calcul des cotisations sociales sur l'année n et de donner ainsi aux agriculteurs la capacité de moduler leurs acomptes selon la situation économique de leur exploitation. Il s'agit de faire évoluer l'assiett...

Notre collègue vient de souligner une nouvelle fois l'importance des moyens matériels et humains qui sont nécessaires au fonctionnement de nos hôpitaux. Pour ma part, je voudrais évoquer un problème sur lequel je reviens régulièrement ici – je le ferai tant qu'il le faudra – : l'état inacceptable de l'hôpital de Bastia. Il est visiblement inada...