Les amendements de Michel Castellani pour ce dossier
14 interventions trouvées.
Chers collègues, l'égalité ne s'édicte pas, ne se décrète pas. Il n'a malheureusement pas suffi de dire que les hommes et les femmes étaient égaux en droit pour en faire une réalité. L'égalité se construit, chaque jour un peu plus. En matière économique et professionnelle, les législatures et gouvernements successifs se sont attachés à faire av...
Il vise à exiger la publication des écarts de représentation parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes dans les entreprises de plus de 250 salariés, et non pas seulement dans celles de plus de 1 000 salariés. En revanche, l'instauration de quotas et les mesures de sanction ne pèseront que sur les seules entreprises de...
En 1946, notre pays a érigé l'égalité entre les femmes et les hommes au rang de principe constitutionnel. Soixante-quinze ans plus tard, nous devons encore travailler pour faire de cette promesse d'égalité une réalité. Les données, connues de tous, ont été rappelées à plusieurs reprises à cette tribune. Les femmes demeurent moins bien rémunérée...
L'article 7 prévoit que les entreprises dont la proportion des cadres dirigeants et des cadres membres des instances dirigeantes de chaque sexe est inférieure à 30 % disposent d'un délai de deux ans pour se mettre en conformité avec la loi. Par ailleurs, ces entreprises devront conduire une négociation sur les mesures de correction adéquates et...
Afin de compléter une disposition relative au contrôle de la politique d'égalité, instaurée par l'article 8 de la loi Copé-Zimmermann de 2011, et de rendre le dispositif de l'article 7 plus opérationnel, l'amendement propose de créer un outil de contrôle servant à la délibération annuelle des conseils d'administration et des conseils de surveil...
Il vise à compléter l'amendement de Mme la rapporteure, lequel réécrit les dispositions de l'article 5 relatives à la mixité des jurys de sélection. En effet, la parité dans les jurys d'admission ne suffira pas à elle seule à mettre fin à l'existence potentielle de biais de sélection, notamment sexistes, car nous savons que les stéréotypes de ...
La nouvelle rédaction de l'article 5 prévoit que le rapport établi par l'observatoire de l'insertion professionnelle, institué dans chaque université, précise la répartition des étudiants par sexe pour chacune des données qu'il présente. C'est évidemment une bonne chose. Le présent amendement est modeste : il vise à préciser que « ces données ...
Il vise à s'assurer que la publication des indicateurs relatifs à l'égalité des chances par les établissements d'enseignement supérieur se fasse de manière lisible et visible, rejoignant en cela l'amendement n° 70. Cette publication doit être facilement accessible sur le site internet de l'établissement.
Il vise à créer un outil de contrôle annuel de la politique d'égalité mise en œuvre par les établissements d'enseignement supérieur. Il s'inspire du dispositif créé par la loi Copé-Zimmermann qui prévoit une délibération annuelle par les conseils d'administration au sein des entreprises. Il transpose cette disposition aux conseils d'administrat...
Nous soutiendrons la proposition de loi. En 1946, l'égalité entre les hommes et les femmes a été érigée en principe constitutionnel. Pourtant, elle demeure un problème fondamental de notre société, qu'il s'agisse des niveaux de salaire, des taux d'emplois ou de l'accès aux postes de commandement et de responsabilité, sans parler d'autres aspect...
L'index est composé de plusieurs indicateurs qui sont publiés. L'amendement vise à en ajouter un nouveau : la parité parmi les dix plus faibles rémunérations. Il s'agit de mettre en lumière la surreprésentation des femmes dans les postes moins rémunérés, et parfois les plus précaires.
Il vise à ce que la publication des objectifs de progression et des mesures de correction retenues soient obligatoires pour toutes les entreprises dont l'index est inférieur à 100 points et non pour les seules sociétés dont le score est inférieur à 75 points, comme le prévoit actuellement l'article 6. De cette manière, même si ces résultats ne ...
Le suivi des dispositifs paritaires en vigueur est souvent insuffisant et ne permet pas de s'assurer que les mesures sont effectivement appliquées. La connaissance la plus large possible des avancées en matière d'égalité professionnelles constitue une première étape. Si les données sont connues s'agissant des entreprises cotées au CAC40, il n'e...
Cet amendement vise à rendre obligatoire la communication au comité social et économique de l'ensemble des éléments constitutifs des notes obtenues sur chaque indicateur d'égalité professionnelle. Pour l'heure, l'employeur d'au moins cinquante salariés doit mettre à la disposition du CSE ou des représentants du personnel une base de données éco...
