Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le président de la commission des affaires européennes étrangères, monsieur le rapporteur général du budget, chers collègues rapporteurs, mes chers collègues, …

Les membres de la commission et moi-même tenons à vous remercier, madame la présidente de la commission des affaires étrangères – je connais bien cette maison – , pour le vrai débat que nous avons eu sur cette question qui, habituellement, est traitée en une demi-heure alors qu'elle porte sur 20,2 milliards d'euros.

Je vous remercie donc d'avoir permis ce débat important et approfondi. L'examen du prélèvement sur recettes par notre assemblée souligne d'emblée le caractère insatisfaisant du financement de l'Union européenne. En effet – et cela n'est pas mince – le budget européen n'a, hélas, d'européen que le nom. Les ressources propres traditionnelles son...

… puisque, avec le Brexit, le rabais accordé aux Britanniques deviendra caduque. Il faut donc impérativement profiter de l'occasion historique qui nous est ainsi offerte de supprimer une bonne fois pour toutes l'ensemble des « ristournes » pour rendre les ressources européennes équitables et lisibles. Ce n'est pas tout. Madame la ministre, j'...

Plusieurs pistes peuvent être envisagées, certaines dans le domaine du marché unique, d'autres dans le domaine des politiques environnementales ou du numérique. Je souhaite que cette réflexion aboutisse enfin. C'est le seul moyen de sortir enfin du piège du juste retour. Comme je l'ai indiqué dans mon rapport, le cadre financier pluriannuel fi...