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Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier

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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues, de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble (nos 1052, 652).

J'ai reçu de M. Gilles Le Gendre et des membres du groupe La République en marche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 10, du règlement. La parole est à M. Damien Adam.

Chers collègues du groupe Les Républicains, peut-être pourriez-vous, accessoirement, écouter le rapporteur, qui est issu de vos rangs.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Dans les explications de vote, la parole est à M. Maxime Minot, pour le groupe Les Républicains.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 46 Contre 32