Protection des enfants

Cet excellent amendement, de cohérence et de bon sens, a été élaboré avec l'aide de l'UNICEF. Je suis heureuse que plusieurs de mes collègues y aient aussi pensé. Il a pour objectif de reprendre les dispositions intégrées au code civil sur l'autorité parentale, qui doit s'exercer sans violence physique ou psychologique, afin de les appliquer au...

Cet amendement, identique au précédent, vise à imposer une obligation qui nous paraît de bon sens. L'efficacité suppose en effet que le juge soit informé dans les meilleurs délais du changement de lieu de placement de l'enfant.

Tout enfant doit pouvoir être soutenu dans l'expression de sa parole et de ses besoins fondamentaux, quelle que soit sa capacité de discernement. L'avocat d'enfants permet de garantir l'exercice effectif des droits procéduraux. Il favorise un traitement égal de chaque enfant devant la justice. Il assure l'assistance et la représentation de l'en...

Il demande également un rapport, qui nous permettrait d'évaluer la possibilité d'instaurer une formation obligatoire à la parentalité. Pourquoi ? Chaque parent devrait pouvoir se former, être écouté et conseillé, afin de donner à son enfant la meilleure éducation possible. C'est d'ailleurs l'esprit de la loi du 10 juillet 2019 relative à l'inte...

Il a été préparé par l'association Repairs ! selon les recommandations de la Défenseure des droits. Afin de trouver un équilibre entre les contraintes de l'ASE et l'intérêt supérieur de l'enfant, j'estime nécessaire, à l'instar de mes collègues, de rendre obligatoire pour l'enfant en assistance éducative la présence d'un avocat qui serait le ga...

Monsieur le secrétaire d'État, votre argument concernant la parole des enfants est celui qui m'a le plus touchée. Cependant, si ces enfants parlent de « leur » juge, c'est peut-être simplement parce qu'ils ne connaissent pas d'autre référent que celui-ci dans le cadre de l'ASE. Or chacun doit avoir sa place, comme me l'a répondu le garde des sc...

Il vise à supprimer, à l'alinéa 3 de l'article 3, les mots : « hors périodes de vacances scolaires, de congés professionnels ou de loisirs », car nous considérons que la prise en charge d'une personne mineure ou âgée de moins de 21 ans doit être assurée de manière égale, quelle que soit la période de l'année.

Je remercie le secrétaire d'État de nous avoir expliqué à nouveau le sens de l'article 3. Aussi, je retire mon amendement.

Madame la rapporteure, monsieur le secrétaire d'État, nous avons besoin d'une réponse, s'il vous plaît. Peut-être avez-vous déjà présenté vos arguments pendant les travaux de la commission, mais je n'étais pas présente et je n'ai pas non plus suivi les débats à distance. Je vous remercie donc de bien vouloir nous apporter de plus amples explica...

Je suis un peu sous le choc d'une information que je viens de recevoir en provenance de Haïti et qui me touche particulièrement. Je reprends un peu mes esprits. Cet amendement de repli vise à réduire le délai de possibilité de recours au placement hôtelier à trente jours au lieu de soixante. Puisqu'il s'agit d'une réponse d'urgence, une soluti...

Cet amendement de repli vise à inscrire dans la loi qu'« un accompagnement socio-éducatif est obligatoire pendant la prise en charge du mineur protégée » à l'hôtel, afin qu'il ne soit pas livré à lui-même. Cela doit devenir une évidence.

Il a été élaboré avec l'UNICEF. Si des dérogations à l'interdiction du recours à l'hébergement hôtelier doivent être maintenues, elles doivent être appliquées de façon stricte et limitée, et leur caractère d'urgence doit être motivé.

Il s'agit de compléter le code de l'action sociale et des familles afin que les parlementaires soient autorisés à visiter, à tout moment, les locaux accueillant des mineurs et jeunes majeurs protégés. Cet amendement est rédigé dans le même ordre d'idée que l'article 719 du code de procédure pénale, qui autorise la visite des centres éducatifs f...

J'irai dans le même sens que mon collègue Guillaume Chiche : la notion d'urgence revêt des contours trop flous, qui peuvent conduire à des difficultés d'interprétation, au détriment de l'intérêt de l'enfant. En revanche, le principe d'intérêt supérieur de l'enfant, qui a été introduit en 1989 par la Convention internationale des droits de l'enf...