Les amendements de Maud Petit pour ce dossier

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J'adresserai mes premiers mots au peuple ukrainien, pour qui nous avons une pensée solidaire en cette journée bien particulière. « La liberté ne connaît pas de frontières, il suffit qu'une voix s'élève et appelle à la liberté dans un pays, pour redonner courage à ceux qui sont à l'autre bout du monde », disait Kofi Annan. .

En ces temps troublés, les valeurs du sport que sont la solidarité, la fraternité et l'humanisme sont plus que jamais essentielles. Nous sommes à nouveau réunis pour la promotion de ce bel esprit et de ces valeurs, pour la lecture définitive de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. Après l'échec de la commission mixte...

Je veux rassurer M. Juanico : ce n'est pas parce que le rapport n'a pas encore été remis que nous nous opposons à votre amendement – lequel est, il est vrai, beaucoup mieux travaillé que celui qui avait été proposé par le Sénat. Simplement, cette mesure, si elle est peut-être nécessaire, ne me semble pas suffisante : il faut véritablement consu...

Comme cela a été dit lors de la présentation du texte, les travaux menés par l'Assemblée et le Sénat en première lecture ont permis d'enrichir fortement la proposition de loi. Quant aux débats que nous avons eus la semaine dernière en commission, en nouvelle lecture, ils ont été l'occasion de rétablir les dispositions qui nous semblaient essent...

Nous voici réunis en séance pour une nouvelle lecture de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. Comme il a été rappelé en commission la semaine dernière, un important travail avait été effectué, au sein de notre Assemblée, dès la première lecture, les échanges aboutissant à un texte équilibré et fortement enrichi. Malhe...

Cet amendement propose que, dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette un rapport au Parlement évaluant l'ensemble des mesures appliquées contre les violences sexuelles et sexistes dans le milieu sportif, notamment les mesures liées à la formation pour mieux lutter contre les violences sexuelles. ...

Nous le savons : le sport est essentiel au bien-être physique et mental de nos concitoyens, ainsi qu'à leur santé. C'est pourquoi, ces dernières semaines, nous avons travaillé ensemble afin de démocratiser l'accès de toutes et tous à la pratique physique et sportive. Nous l'avons souligné, il aurait été souhaitable que des volets tels que la pr...

Je vais sans doute vous embêter un peu, mes chers collègues, madame la ministre déléguée, mais je m'interroge. Tout à l'heure, vous m'avez indiqué que le terme « notamment » pouvait soulever des difficultés…

… car il pouvait susciter la volonté, par la suite, d'ajouter de nouveaux éléments. Je veux bien voter l'amendement de Mme la rapporteure, mais je ne comprends pas pourquoi le terme « notamment » ne pose pas problème ici.

Dans une logique de démocratisation du sport, il est essentiel que la pratique physique et sportive soit encouragée par les milieux professionnels, que ce soit au profit des salariés du secteur privé ou des agents de la fonction publique. Nous avons imaginé au sein du groupe Dem la création d'un ticket-sport, à l'image du ticket-restaurant, qu...

… alors que les amendements sont proposés ici, à l'Assemblée nationale ? Je n'ai pas très bien compris le sens de votre intervention. Par ailleurs, le président de la commission peut-il s'engager à ce qu'une mission soit créée pour travailler sur ce sujet sur lequel nous avons vraiment besoin d'avancer, afin d'aboutir à un texte de loi solidem...

Il faudrait l'y mettre ! Moi qui ai travaillé aux ressources humaines d'une entreprise privée, je trouve l'idée d'un label très intéressante pour les salariés comme pour les patrons.

J'y avais moi-même pensé d'ailleurs, même si je n'ai pas proposé d'amendements sur le sujet. Il est très important en effet de pouvoir indiquer comment l'entreprise se positionne par rapport à ses salariés. Cela permettrait d'évaluer le climat social qui y règne. C'est pourquoi, à titre personnel je vais voter en faveur de cet amendement, par p...

Cet amendement de Justine Bénin propose d'inscrire dans la loi la possibilité pour les comités et les ligues sportives ultramarines d'intégrer ou de s'associer aux fédérations internationales. On le sait, en outre-mer, les organisations sportives se sont progressivement intégrées, comme membres à part entière ou membres associés, à certaines co...

Le groupe Dem pense également qu'il est intéressant d'intégrer les personnes en situation de handicap dans la gouvernance régionale de l'Agence nationale du sport. Nous soutiendrons donc l'amendement de notre collègue Rilhac.

Il vise à inscrire, dans les objectifs des conférences régionales du sport, l'élaboration de projets intergénérationnels dans la pratique sportive. En effet, la création d'activités intergénérationnelles est un enjeu de société : d'une part, elles favorisent l'adoption durable d'attitudes préventives et d'autre part, elles contribuent à la cohé...

Je vais être un peu taquine, mais il s'agit simplement ici d'indiquer qu'en plus des objectifs déjà assignés aux conférences, celles-ci réfléchissent à l'aspect intergénérationnel du sport. Il ne s'agit pas de leur ajouter des missions supplémentaires, mais uniquement de leur demander de réfléchir. Cela ne me semble pas particulièrement contrai...

Vos arguments sont convaincants. Je profiterai d'ailleurs de cette intervention pour saluer nos amis polynésiens : à Tahiti, à Papeete en particulier, on travaille énormément sur cette pratique sportive intergénérationnelle, mêlant les enfants aux personnes âgées. Je comprends donc très bien que ce soit aussi le cas dans d'autres communes et, p...

Afin de démocratiser le sport en France, il importe que les médecins, quels qu'ils soient – et non uniquement les médecins traitants – , puissent se saisir de la possibilité d'encourager leurs patients à pratiquer régulièrement une activité physique dans le cadre de leur parcours de soins. La prescription d'une activité physique adaptée par le...

Il vise tout simplement à consacrer la dimension éminemment sociale du sport et la place que le développement d'une activité physique et sportive peut occuper dans les politiques publiques. Il affirme le droit de tous les individus à un égal accès au sport, sans discrimination, de quelque nature qu'elle soit. J'y tiens particulièrement parce q...