Les amendements de Maud Petit pour ce dossier
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Depuis la loi du 22 mars 2016, les entreprises de transport public de personnes ont la possibilité de demander aux autorités publiques si le comportement d'un candidat ou d'un salarié affecté à une fonction sensible est compatible avec la sûreté des personnes ou des biens. L'article L. 114-2 du code de la sécurité intérieure, introduit par cet...
À titre personnel, je soutiendrai ces amendements, et je pense que mes collègues du groupe Mouvement démocrate MoDem et démocrates apparentés encore présents feront de même.
En effet, les mêmes événements sévissent dans ma circonscription. C'est pénible pour la population comme pour les forces de l'ordre.
Il vise à compléter l'information du maire sur les suites judiciaires données aux infractions constatées par les agents de police municipale sur le territoire de la commune. Cette disposition permettrait de renforcer les pouvoirs de police du maire et d'accroître l'efficacité des actions de proximité engagées en matière de sécurité, de tranquil...
Monsieur le rapporteur, vous dites qu'il suffit que les relations interpersonnelles entre le maire et le procureur soient bonnes pour que la transmission d'informations soit effective. Mais imaginez que ces relations ne soient pas bonnes : cela signifierait que l'information ne circule pas. De plus, notre intention n'est pas de réécrire la loi...
