Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

Il s'agit d'un amendement de notre collègue Delphine Batho. Il faut distinguer entre le contenu du texte que nous allons voter aujourd'hui, celui qui sera promulgué et celui qui sera peut-être soumis au Conseil constitutionnel ou à d'autres juridictions. Que nous disent les juristes du droit de l'environnement et certains spécialistes pour écl...

Nous verrons comment il se prononcera, mais il paraît tout à fait probable que ce texte ne soit en réalité jamais appliqué car il aura été censuré par le Conseil constitutionnel. Deuxièmement, vous nous enjoignez depuis tout à l'heure de ne pas remettre en doute votre parole et vous assurez que la dérogation ne concernera que la betterave. Je ...

Ne sous-estimez pas, cependant, les risques que la rédaction retenue pour l'article 2 fera peser sur l'ensemble des interdictions de néonicotinoïdes. Là encore, les spécialistes du droit de l'environnement rappellent – cela n'a été que très peu évoqué, même si notre collègue Jean-Charles Colas-Roy l'a fait tout à l'heure – que des recours sont ...

Nous avons déjà, par le passé, débattu longuement de textes de loi qui ont ensuite été intégralement censurés.

Il est fondé sur l'article 50 du règlement, relatif aux horaires de la séance publique. Il est près de vingt-trois heures trente et, selon l'alinéa 4 de l'article, nous devrions lever la séance à minuit. Mais il nous reste encore à examiner quatre-vingt-dix amendements et l'alinéa 5 indique que « L'Assemblée peut toutefois décider de prolonger ...

J'apporte tout mon soutien à ma collègue Delphine Batho : nous n'avons pas besoin de cela pour occuper les heures de débat qui nous attendent, et j'appelle chacun à garder une expression mesurée. Vous en avez d'autant moins besoin, monsieur le ministre, que – j'en conviens – vous connaissez très bien le dossier. Ce n'est pas vous, contrairemen...

Plusieurs options économiques s'offrent à nous. Ne faites pas croire que la proposition du groupe Écologie Démocratie Solidarité serait de mettre sous perfusion la filière betteravière en signant un chèque aux agriculteurs ; ils veulent tout sauf cela, et ce n'est pas notre position. Notre position est la suivante. Nous proposons que le systèm...

J'aurais aimé entendre le point de vue du ministre sur la proposition de notre groupe de compenser les pertes à 100 %, 65 % pris en charge par le FEADER et 35 % financés par les cotisations de la MSA et le fonds de mutualisation. C'est un point essentiel qui est absent de l'étude d'impact. Si cette loi devait être votée, elle ferait l'objet de...