Renforcement du dialogue social

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, au nom du groupe La France insoumise, je demande ici le rejet des ordonnances sur le code du travail, et ce pour plusieurs raisons que je veux vous exposer car nous n'acceptons pas cette situation....

Déréguler le droit du travail, c'est mettre en danger les personnes. Or c'est ce que vous ambitionnez avec la fin du contrat à durée indéterminé, le CDI, via l'extension du CDI de chantier. La réalité sociale, c'est qu'en France se syndiquer devient dangereux. On revient à une situation de répression officieuse du syndicalisme. La Direction de...

Il y a un besoin de justice impartiale dans ce pays, face à la violence sans limite de ce monde lorsqu'on le dérégule. Au lieu de cela, vous démantelez la justice la plus appréciée des salariés de ce pays, les prud'hommes, alors que le nombre d'affaires traitées y a triplé en vingt ans et qu'un salarié sur quatre y est passé ou y passera. Même...

Vous ne parlez pas non plus des accords de libre-échange qui mettent en concurrence les petites entreprises avec les géants canadiens, ni des 80 milliards de fraude et d'évasion fiscales, qui permettraient la conversion écologique des petites entreprises et du bâti du pays. Vous étouffez les petites entreprises au profit des plus grandes ! Voi...

Il n'existe aucune corrélation entre la diminution des droits des salariés et la baisse du chômage ; c'est ce que l'OCDE a prouvé dans ses travaux sur la période 2000-2013. Ce n'est pas faute d'avoir essayé tous les modes de calculs de corrélation et de nuages de points possibles ! En France, c'est même l'inverse : plus les licenciements sont f...

Quant aux critiques selon lesquelles les 35 heures seraient destructrices d'emploi, c'est là encore faux. Le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales – IGAS – , censuré par vos services l'été dernier, compile des analyses robustes et consensuelles dans le champ académique, qui évaluent autour de 350 000 le nombre de créations d'em...

Je demande le rejet de ces ordonnances, symboles d'une politique archaïque, erronée et passéiste ! La troisième raison, c'est la méthode utilisée. La politique que vous proposez, madame la ministre, fait davantage penser à Guizot et à son XIXème siècle qu'aux impératifs de notre temps.

Quant à la méthode que vous employez, elle relève exactement de la vieille politique que certains d'entre vous critiquent à leurs heures perdues. Non seulement vous faites appel aux ordonnances – nous en avons parlé à plusieurs reprises dans cet hémicycle – , mais cela se conjugue à l'annonce faite par le président de l'Assemblée nationale de s...

C'est une forme d'éviction du législateur au profit de l'exécutif ! Vous faites passer un texte qui bouleverse l'organisation sociale de notre pays en plein été, après une année politiquement intense, qui a vu des élections se succéder dix mois durant sans discontinuer. Je voudrais en outre soulever une contradiction. À propos d'autres projet...

Ce que vous refusez, c'est d'avoir un vrai débat public avec les citoyens et citoyennes de notre pays sur cette question. Un débat populaire demande en effet du temps. Vous déployez une novlangue pour rendre les projets illisibles : « adapter », « libérer », « simplifier », « pragmatisme ». Oui, bien sûr – et « la guerre, c'est la paix », « la ...

De notre côté, nous n'avons pas la chance d'avoir été touchés par la grâce d'une « pensée complexe », comme certains le prétendent, mais nous expliquons ; et nous ferons le travail de pédagogie et de conviction dans la rue, par les caravanes dans les quartiers populaires, par le porte-à-porte, etc. , pour expliquer le retournement social comple...

En revanche, le MEDEF, dont la représentativité n'est jamais questionnée, applaudit des deux mains le projet de loi. Vous prétendez être ouverts au dialogue, mais vous ne l'êtes que pour M. Gattaz et ses amis, prompts comme vous à toucher leurs stock-options une fois passés les plans de licenciements !

Je demande le rejet de ces ordonnances, afin que nous puissions mener un vrai travail parlementaire, un travail sérieux ! Quatrième raison : une autre politique est possible. Laissez-moi, madame la ministre, vous donner d'autres idées pour l'avenir de notre pays, …

… des idées qui, elles, sont adaptées à notre temps et aux besoins de notre peuple. D'abord, il faut un droit du travail pour toutes et tous. Il n'y a pas un code général des impôts par contribuable, ni un code de l'éducation par école, ni un code des marchés publics par collectivité. C'est le code du travail qui permet au salariat d'exister, ...

Le flou qui accompagnait ces ordonnances s'est estompé au fur et à mesure du débat. Le texte issu de la commission mixte paritaire en aggrave encore les dangers. Je ne citerai qu'un point : il confirme la possibilité pour l'employeur d'organiser un référendum d'entreprise. C'est la porte ouverte à tous les chantages ! Exemple : en 2008, chez Go...

je voudrais vous lire la conclusion du livre On vaut mieux que ça, écrit sur la base de milliers de témoignages – milliers de témoignages d'impuissance, de colère, mis en mots par un collectif de youtubers citoyens à la suite d'une vidéo du 24 février 2016, tournée afin de dénoncer le projet de loi de Myriam El Khomri. Voici cette conclusion :...

 « Nous exigeons des vies dignes. Nous voulons pouvoir être fiers de nous, fiers de ce que nous faisons, fiers de ce que nous construisons. Tout simplement parce qu'on vaut mieux que ça. »

Lors de la discussion de la loi Macron, nous nous étions déjà fortement opposés à l'extension du travail dominical. Nous continuons de nous y opposer. Nous avons déposé cet amendement de suppression pour deux raisons. La première, c'est que nous nous opposons au travail dominical parce qu'il est majoritairement subi et mal indemnisé. Travaille...

Puisque notre amendement tendant à supprimer la totalité de l'alinéa 6 a été rejeté, nous proposons par cet amendement d'en supprimer une partie, plus précisément les mots « la possibilité pour le salarié d'apporter au syndicat de son choix des ressources financées en tout ou partie par l'employeur. » Comme nous vous l'avons déjà expliqué plusi...

Cet amendement vise à un examen serein et exhaustif de cette loi d'habilitation et de cette réforme d'ampleur qui nous est aujourd'hui proposée. Ce n'est pas en procédant par ordonnances et avec un texte voté en un temps record, en plein été, qu'il sera possible d'avoir ce débat national. Comment pourrait-on croire qu'une telle loi répondra à ...