Les amendements de Marine Brenier pour ce dossier
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Cet amendement, dont M. Éric Pauget est le premier signataire, vise à favoriser l'employabilité des jeunes de moins de 25 ans en exonérant de cotisations et de contributions sociales les employeurs qui les embauchent.
Puisque l'objectif de la mesure figurant à l'article 11 est non seulement d'éviter la baisse du plafond annuel de la sécurité sociale, mais aussi de protéger les assurés contre d'éventuelles pertes de droits, il semblerait judicieux de récupérer l'argent de la CAMIEG et du régime de prévoyance de la CPRP SNCF dès que possible.
Le présent amendement vise à étendre l'exonération de cotisation patronale aux actions gratuites attribuées par des entreprises de taille intermédiaire – ETI.
Il nous invite à faire encore un petit effort en acceptant d'exonérer les heures supplémentaires des cotisations patronales. À l'heure où notre pays est frappé de plein fouet par une pandémie et où de très lourdes difficultés pèsent sur les TPE et PME, cette mesure nous paraît de bon sens.
