Violences au sein de la famille

Le texte que nous examinons depuis ce matin est important et les discussions qui viennent d'avoir lieu montrent l'engagement du Parlement sur ces questions. Longtemps – trop longtemps – , les violences faites aux femmes au sein de leur couple ou de leur famille furent considérées comme une affaire privée relevant de la sphère intime. Il existai...

La mesure relative au délai est elle aussi une bonne chose. Toutefois, nous pensons qu'il faudrait aller encore plus loin.

Nous reconnaissons tous que passer de quarante et un jours à six jours représente un vrai progrès : il n'y a rien à y redire. Si nous proposons malgré tout de passer à soixante-douze heures, c'est parce qu'il existe d'autres possibilités, et des précédents. Bien sûr, nous ne sommes pas en Espagne, où existe – vous l'avez rappelé à juste titre,...

Cette proposition de loi s'inscrit positivement dans un mouvement de prise de conscience et d'action collective efficace contre les violences faites aux femmes. Nous y souscrivons. Notre devoir est de protéger les victimes et de dissuader les auteurs de violences. Le groupe Socialistes et apparentés votera donc cette proposition de loi, qui a ...

Par cet amendement, nous souhaitons renforcer la coopération des acteurs de la lutte contre les violences conjugales. Puisque le juge pourra, dans le cadre de la délivrance de l'ordonnance de protection, présenter à la partie demanderesse une liste des personnes morales qualifiées susceptibles de l'accompagner pendant la durée de l'ordonnance, ...

Merci, monsieur le rapporteur, madame la ministre, pour ces précisions, que je comprends, comme vous avez compris le sens de l'amendement. Pour que la disposition ne possède pas de caractère systématique, et pour éviter que le mot « convoque » ne figure dans le texte, je vous propose de le remplacer, dans un sous-amendement, par le mot « invite...

Si je ne me trompe, nos débats sont enregistrés. Ils font l'objet d'un compte rendu écrit. Je précise que le sous-amendement viserait à remplacer, dans l'amendement no 10, le mot « convoque » par le mot « invite ».

Cet amendement vise à renforcer les mesures préventives en matière de violences conjugales en rendant la loi plus explicite pour les officiers et agents de police. En effet, même si, aux termes du code de procédure pénale, ils sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes, il arrive que le signalement de violences conjugales par...

Nous avons entendu les arguments du rapporteur en commission, et vous proposons là une nouvelle rédaction de l'amendement qui n'entraîne pas une systématisation du dépôt de plainte. Il s'agit juste de s'assurer que lorsqu'une victime vient déposer une plainte, il ne lui sera pas proposé d'opter plutôt pour une main courante.

Dans le souci d'assurer la coordination des acteurs et d'engager des mesures préventives, nous proposons qu'en cas de violences conjugales dont la victime ne souhaite pas que le signalement donne lieu à un dépôt de plainte, l'officier de police transmette l'information au procureur de la République. C'est le minimum.

Il vise à préciser que lors d'un dépôt de plainte pour violences conjugales, la victime peut être assistée par la personne de son choix. Cela permettrait de mieux accompagner les victimes, qui se trouvent en situation de fragilité.

L'article 3 vise à développer le port du bracelet électronique dans le cas d'une condamnation pour violences conjugales. La juridiction peut également soumettre le condamné à une ou plusieurs des obligations ou interdictions prévues dans le code pénal. Le texte autorise dorénavant que la mesure fasse partie des obligations du sursis avec mise à...

Les différentes interventions montrent l'importance de la présence de référents dans la police et la gendarmerie. L'amendement s'inscrit dans la continuité des mesures visant à faire intervenir des assistantes sociales ou des psychologues avec lesquelles il partage le souci de mieux accueillir et écouter les victimes. Il ne me paraît pas contr...

Il est effectivement question d'un rapport. Je sais bien que, dans cette assemblée, on n'aime pas trop les rapports, mais nous sommes ici face à une proposition de loi, qui fait suite à des expérimentations très utiles qui ont été évoquées plus tôt. Pour éclairer le Parlement, il serait intéressant que ce rapport précise le nombre de mains cour...

Cette fois, il ne s'agit pas de demander un nouveau rapport. En revanche, nous souhaiterions que les rapports issus du ministère distinguent bien les données relatives aux violences faites aux femmes. Souvent, ces données sont noyées dans la catégorie générale des « violences ». Il nous semblerait intéressant d'effectuer un suivi plus précis de...