Les amendements de Marietta Karamanli pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Il est des lois qui changent les choses et ouvrent des perspectives ; il est des lois qui accompagnent le changement et répondent à des besoins exprimés et non encore possibles. Assurément, ce texte ressortit à la seconde catégorie. Contrairement à ce que certaines interventions dans notre assemblée ou au Sénat ont pu laisser entendre, l'usage...
J'ai demandé un scrutin public, car j'estime que s'agissant d'un texte aussi important, il est nécessaire de montrer à nos concitoyens que les choses évoluent et suivent le cap tracé avec l'adoption des lois de 2002, puis de 2013. Il est nécessaire d'affirmer cette volonté auprès des enfants, des familles et de tous ceux qui peuvent être concer...
La proposition de loi visant à réformer les règles relatives au nom patronymique et aux possibilités d'en changer revêt une importance majeure, tant elle touche au quotidien de nos concitoyens. Elle a pour objet d'assouplir les conditions d'utilisation du nom d'usage des enfants sur décision des parents et, surtout, d'assouplir la procédure de ...
Le texte facilitera en effet la vie quotidienne des mères divorcées et de celles qui élèvent seules un enfant sans porter le même nom que lui, et qui doivent constamment justifier leur maternité – vous l'avez rappelé, monsieur le ministre.
La proposition de loi va dans le sens de la responsabilité et de la liberté des parents. Elle complète un mouvement législatif auquel les députés du groupe Socialistes et apparentés ont contribué par le passé et souscrivent encore. Mon groupe présentera deux amendements. Le premier vise à identifier précisément le service auquel les Français de...
Le second vise à permettre une inversion des noms. Je ne doute pas que, sous ces réserves, nous parviendrons à un accord et ferons, ensemble, un pas en avant.
J'ai écouté M. le rapporteur et M. le garde des sceaux et je sais qu'ils partagent les principes que défend cet amendement. Il s'agit d'aller au bout de la logique de la proposition de loi qui offre, selon nous, une véritable liberté quant au choix du nom de famille, en permettant aux enfants devenus majeurs d'inverser l'ordre des noms choisi p...
