Les amendements de Marie Tamarelle-Verhaeghe pour ce dossier
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L'article 38 donne l'occasion de parler du comité d'évaluation et de contrôle, qui est malheureusement peu connu de la plupart d'entre vous, malgré sa création en 2009. Nous nous préoccupons tous de légiférer, mais il me semble important de rappeler que ce n'est pas la seule mission dont nous devons nous acquitter. Le pouvoir de légiférer est a...
Il aborde un sujet dont M. le rapporteur n'a pas parlé. J'en profite pour le remercier pour ses propositions, car il est vrai que des échanges ont bien eu lieu entre nous, qui permettent d'envisager de réinvestir le comité d'évaluation et de contrôle dont l'action ne saurait être tenue pour négligeable – il suffit de reprendre la liste des suje...
Ayant entendu le rapporteur, je retire l'amendement. En revanche, j'insiste pour que toute demande du CEC soit accueillie avec bienveillance et considération.
Je me permets de regretter l'absence des groupes d'opposition, car toute démarche d'évaluation et de contrôle gagne en crédit grâce à l'oeil critique de ces groupes. Je rappelle qu'au sein du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, nous travaillons de façon transpartisane puisque les rapports sont toujours cosignés par un m...
Le groupe de travail relatif à la procédure législative, à l'organisation parlementaire et aux droits de l'opposition, auquel j'appartenais ainsi que M. Waserman, a émis un certain nombre de propositions retenues en partie par ce dernier ainsi que par M. Sacha Houlié, responsable du texte pour notre groupe politique. Une grande partie des écha...
J'abonde dans le sens de M. le rapporteur : il me semble très important que cette mission prioritaire de l'Assemblée nationale que sont l'évaluation et le contrôle ne soit pas seulement un vain mot. Si, dans la pratique, on s'est effectivement aperçu que cette semaine d'évaluation et de contrôle ne s'est pas appuyée sur des rapports, il me para...
Je tiens à revenir une fois encore sur l'évaluation et le contrôle, qui sont pour moi une préoccupation majeure – ce qui peut se comprendre, puisque je suis présidente du comité d'évaluation et de contrôle. De fait, cette mission d'évaluation et de contrôle me semble prioritaire dans le travail de notre assemblée. En effet, le premier législat...
À la suite de ces échanges, notamment de ceux que j'ai eus avec M. le rapporteur, et dans l'espoir que, culturellement du moins, les choses se construiront et que les commissions elles-mêmes seront porteuses de solutions d'évaluation, je retire mon amendement.
