Les amendements de Marie-Noëlle Battistel pour ce dossier
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J'espère que vous réserverez à notre amendement un accueil tout aussi favorable qu'à celui qui vient d'être adopté. En effet, cet amendement tend lui aussi à demander au Gouvernement de remettre un rapport recensant le nombre de communes-communautés, détaillant leur situation géographique, démographique et financière et analysant les raisons po...
Nous allons le retirer. Je reconnais que nous étions étonnés qu'il ne soit pas en discussion commune avec les amendements précédents.
En tout état de cause, nous veillerons à ce que les éléments que nous souhaitions voir dans ce document y figurent bien.
