Mobilités

Il vise à assurer que les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires – SRADDET – , au-delà des objectifs en matière d'intermodalité et de développement des transports, ainsi que des objectifs en matière de logistique introduits par l'article 5, fixent également des objectifs de rééquilibrage modal en ...

Ces réponses me semblent un peu courtes. Pouvez-nous nous apporter des précisions sur ces avis défavorables ?

Il vise à permettre aux maires de réserver des emplacements sur ces mêmes voies, à titre permanent ou temporaire, pour permettre le déploiement d'espaces logistiques urbains ou pour faciliter la circulation ou le stationnement des cycles. Il vise également à réglementer l'arrêt et le stationnement des véhicules utilisés dans le cadre des servic...

Dans la mesure où Mme la rapporteure et M. le secrétaire d'État assurent que l'amendement est satisfait dans ses trois objectifs, nous le retirons.

Les nouveaux opérateurs de transport de voyageurs déploient souvent leurs services là où la demande est la plus forte, donc la plus intéressante pour eux. Ce faisant, ils peuvent négliger certains secteurs, pourtant du ressort de l'autorité organisatrice de la mobilité. Par cet amendement, nous proposons qu'un dialogue s'instaure entre l'autor...

Si j'ai bien compris, la redevance est définie en amont de l'attribution et n'est donc pas modifiable en fonction du service véritablement effectué ?

Cet amendement, dont M. Christophe Bouillon est le premier signataire, vise à créer des zones piétonnes et des zones à trafic limité à titre permanent ou temporaire.

Monsieur le président, je formule une interrogation. Vous avez commencé la séance en mettant aux voix des amendements qui ne me paraissaient pas défendus.

La question du bruit est effectivement très large. Nous avions déposé un amendement visant à créer un fonds d'indemnisation des riverains des lignes à grande vitesse, sur le modèle de celui existant pour Orly et Roissy, mais il a été renvoyé au projet de loi de finances. Nous souhaitions que cet organisme figure dans le code général des impôts....

L'article 1er A traite de la programmation des infrastructures : il s'agit simplement de reprendre le scénario 2 défini par Conseil d'orientation des infrastructures, sans apporter ni projet nouveau ni clarté sur les financements nécessaires. C'est pourquoi nous avons déposé des amendements pour abonder les recettes de l'AFITF, en particulier p...

Il faut avoir de la patience pour pouvoir s'exprimer si, à chaque fois que les amendements sont retirés, il n'est pas possible de prendre la parole. Je voulais pourtant remercier Mme la rapporteure de sa proposition d'amendement, même si je n'ai pas encore pu en consulter le contenu. Mme la présidente de la commission du développement durable ...

Je ne reviendrai pas sur arguments exposés par nos collègues, notamment par Mme Bonnivard et Mme Dubié, qui ont souligné l'intérêt touristique de maintenir et même développer les liaisons ferroviaires intraeuropéennes. Madame la ministre, la France ne gagnerait-elle pas à imiter l'Allemagne, qui a demandé à son opérateur public de coopérer ave...

Il vise à inclure la question des mobilités dans les négociations annuelles obligatoires sur les salaires, dans le cadre des discussions relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail. Le sujet n'est pas évoqué systématiquement dans les entreprises, comme l'illustre le faible taux d'employe...

J'ai du mal à comprendre, madame la ministre, que l'on ne puisse pas trouver des portions de route nationale où la vitesse de 90 kilomètres-heure serait acceptable, tout autant qu'elle peut l'être sur une route départementale.

Non ? Ce n'est pas ça ? Dans ce cas, cela mériterait des éclaircissements ! Nous avons bien compris que, sur les routes départementales, on pourra, suivant l'avis des experts, moduler la vitesse maximale, et c'est pourquoi je voterai cet amendement. Toutefois, j'aimerais que vous nous apportiez une précision concernant les routes nationales : ...

Vous avez bien fait de préciser les choses, madame la ministre. J'avais oublié d'indiquer que je parlais des routes nationales à deux voies, une voie allant dans un sens, la deuxième dans l'autre. La vitesse y sera partout limitée à 80 kilomètres-heure, alors que sur l'ensemble des départementales, qui, sont, dans nos secteurs de montagne tout ...

Je précise que notre amendement propose que les maires puissent demander une dérogation au préfet. Il faut aussi y associer les présidents d'intercommunalité, puisqu'un certain nombre de routes de montagne sont des routes intercommunales.